Résoudre adresses et matricules
Une adresse ou un matricule devient un numéro de lot, avant toute consultation.
Volume · Index des immeubles
Consultation en lot de l’index des immeubles : par l’API Fonciq ou en programme géré
Pour un portefeuille, un mandat ou un audit, l’index des immeubles se consulte en lot : par les lots groupés de l’API Fonciq, jusqu’à 500 lots par requête, ou par notre équipe, en programme géré, sur le compte Registre de votre organisation. Vous recevez le PDF de chaque index et les inscriptions en CSV ou en JSON.
Pour qui
Prêteurs, assureurs titres et cabinets
Les organisations qui consultent l’index de dizaines, de centaines ou de milliers de lots : vérification de garanties d’un portefeuille de prêts, mandats de recherche de titres, audits et litiges qui exigent les index d’une liste d’immeubles.
Avec l’API Fonciq
Ce que l’API Fonciq permet de faire en lot
L’API Fonciq pour le Registre foncier commande l’index des immeubles, les actes et les plans cadastraux sur le compte Registre de votre organisation.
Index des immeubles en lots groupés
Jusqu’à 500 lots par requête, en JSON ou en CSV. Chaque inscription revient en ligne structurée, avec le PDF source.
Actes et plans cadastraux
Le PDF d’un acte se commande par numéro d’inscription et circonscription foncière ; le plan cadastral, par numéro de lot.
Surveillances de portefeuille
Revérification quotidienne ou hebdomadaire d’un lot, avec webhook signé. Jusqu’à 25 surveillances actives par organisation.
Plusieurs comptes Registre
Chaque compte Registre connecté consulte jusqu’à 540 index par jour ; un lot groupé se répartit sur les comptes actifs.
Suivi des frais
Le suivi estimé des frais du Registre, par compte connecté.
Comment ça se passe
Deux façons de procéder
Votre équipe, avec l’API Fonciq
- Créez vos clés dans le tableau de bord développeur.
- Enregistrez le ou les comptes Registre de votre organisation.
- Envoyez vos lots : jusqu’à 500 par requête, en JSON ou en CSV.
- Suivez la tâche, puis lisez les PDF et les lignes en JSON ou en CSV.
- Au besoin, placez les lots sous surveillance.
Notre équipe, en programme géré
- Vous transmettez la liste de lots ou de matricules, avec votre échéance.
- Nous cadrons le volume, le calendrier et le compte Registre à utiliser.
- Nous faisons les consultations sur le compte Registre de votre organisation.
- Nous livrons le PDF de chaque index, avec les lignes en CSV ou en JSON.
Livrables
Le PDF fait foi, les lignes vous évitent la ressaisie
Chaque inscription de l’index devient une ligne structurée : numéro d’inscription, date de présentation, nature, parties et radiations telles qu’inscrites.
- Le PDF source de chaque index. Il fait foi.
- Les lignes structurées, en CSV ou en JSON, pour vos outils.
- Une confiance non notée : aucune ligne n’est inventée. Une lecture vide reste vide.
Capacité
540 index par jour et par compte Registre
Le plafond est celui de chaque compte Registre connecté. Avec plusieurs comptes, la capacité du jour s’additionne. Le calendrier d’un grand mandat en tient compte dès le départ.
| Comptes Registre actifs | Index par jour |
|---|---|
| 1 | 540 |
| 2 | 1 080 |
| 5 | 2 700 |
| 10 | 5 400 |
Source : limites publiées de l’API Fonciq.
Notaires
Optimiser la recherche de titres de l’étude
La collecte est automatisée : l’index, l’acte et le plan arrivent dans un même dossier. L’examen et la signature restent au notaire. Le rapport de titres est en programme pilote.
Cadastre
De l’adresse ou du matricule au lot
Au besoin, l’adresse ou le matricule est d’abord résolu en numéro de lot, puis le plan cadastral s’ajoute au dossier.
Tarifs
Un index consulté : 2,49 $
0,99 $ pour Fonciq, excluant frais du registre, plus 1,50 $ facturés par le Registre au titulaire du compte (grille officielle). Un acte ou un plan : 0,99 $ excluant frais du registre. Les modalités du programme géré sont communiquées sur demande. Voir aussi les tarifs.
Sécurité et hébergement
Données clients hébergées au Québec
Les consultations se font sur le compte Registre de votre organisation. Les données clients sont hébergées au Québec ; le détail (hébergeur, sous-traitants, incidents) est publié sur la page sécurité.
Loi 25 : RPRP désigné · Réponse aux demandes en 30 jours · Données clients hébergées au Québec · Traitement IA à Montréal. Politique de confidentialité
Sécurité et sous-traitants → · Dossier sécurité pour les organisations →
Parlons de votre volume
Décrivez votre liste de lots et votre échéance
Nous vous indiquons la façon de procéder (API ou programme géré), le calendrier selon vos comptes Registre et les livrables.
Questions fréquentes
Réponses courtes.
- Qu’est-ce que la consultation en lot de l’index des immeubles ?
- C’est la consultation de l’index des immeubles pour une liste de lots plutôt qu’un lot à la fois. Votre équipe technique la fait par les lots groupés de l’API Fonciq ; sans équipe technique, notre équipe la fait pour vous en programme géré. Dans les deux cas, vous recevez le PDF de chaque index et les inscriptions en CSV ou en JSON.
- Combien de lots par requête avec l’API Fonciq ?
- Jusqu’à 500 lots par requête groupée, en JSON ou en CSV. Une requête groupée compte pour une seule requête dans la limite de 60 requêtes par minute et par clé.
- Combien d’index peut-on consulter par jour ?
- Le plafond est de 540 index par jour et par compte Registre. Une organisation peut connecter plusieurs comptes Registre : chacun garde son plafond, et la capacité du jour grandit avec le nombre de comptes.
- Puis-je téléverser ma liste dans le Studio ?
- Non. La consultation en lot passe par l’API Fonciq ou par le programme géré.
- Qui paie les frais du Registre ?
- Le titulaire du compte Registre, directement au Registre : 1,50 $ par document consulté. Fonciq ne prélève pas ce montant et n’y ajoute aucune marge. Un index consulté coûte 2,49 $ au total : 0,99 $ excluant frais du registre, plus les 1,50 $ du Registre.
- Peut-on suivre un portefeuille de lots après la consultation ?
- Oui, par les surveillances de l’API Fonciq : un lot est revérifié chaque jour ou chaque semaine, et un webhook signé (HMAC-SHA256) vous avise. La limite publiée est de 25 surveillances actives par organisation.
- L’examen de titres est-il automatisé ?
- La collecte l’est. L’examen et la signature restent au notaire ou à l’avocat. Le rapport de titres est en programme pilote : il n’est pas offert à tous.