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Programmes entreprise

Flux de travail fonciers construits pour des milliers de dossiers

Contestation, mandats en lot, examens de titres, suivi de garanties, corridors : nous construisons le flux de votre organisation sur 21 jeux de données publics et l'automatisation des registres publics du Québec. Sur mesure, ou à partir de flux déjà construits.

Parlons de vos dossiersMéthodologie et sources

Deux exemples de ce que nous construisons

Des composites illustratifs — pas des études de cas nommées. Chaque mandat réel est cadré sur vos listes, vos délais et vos outils.

Exemple type

Une firme de fiscalité foncière

Le problème

Plus de 4 200 unités commerciales et mixtes à suivre dans cinq MRC, avec des fenêtres de contestation qui ne s’alignent pas d’une municipalité à l’autre.

Le flux

  1. Import de leur portefeuille (matricules, lots ou export interne).
  2. Classement des écarts au rôle et signaux d’anomalie par territoire.
  3. Comparaison avec des immeubles voisins au rôle pour prioriser les dossiers.
  4. Saisie des avis municipaux et suivi des dates limites applicables.
  5. File de traitement partagée par analyste.
  6. Export des listes de dépôt et des pièces d’appui.

Registres et données

Rôles d'évaluation (MAMH) · Registre foncier · Cadastre · Droits de mutation

Livrable

Un espace réservé à leur équipe, avec listes priorisées et exports prêts pour le dépôt.

Exemple type

Un cabinet d'avocats

Le problème

Un mandat de diligence sur environ 18 750 lots répartis entre la Mauricie et Lanaudière : obtenir et recouper les index aux immeubles sans mobiliser des semaines de recherches manuelles.

Le flux

  1. Import de la liste de lots fournie par le cabinet.
  2. Collecte automatisée des index aux immeubles au Registre foncier (sur le compte Registre de votre organisation — facturé directement par le registre, sans majoration).
  3. Extraction structurée des champs clés.
  4. Corrélation lot–adresse–rôle.
  5. Rapport d’écarts et de lacunes.
  6. Livraison au format convenu avec leur équipe TI.

Registres et données

Registre foncier · Cadastre · Rôles d'évaluation · Adresses Québec

Livrable

Jeu de résultats structuré, rapport d’écarts et pièces sources horodatées.

Catalogue des flux

  • Firme de fiscalité foncière

    Contestation foncière en volume

    Exemple type. Une firme qui suit 3 000 unités commerciales réparties dans huit municipalités.

    Le problème

    Repérer à temps les unités dont l’évaluation est contestable, et monter le dossier avant la date limite.

    Le flux

    1. Import du portefeuille.
    2. Classement des écarts et signaux.
    3. Vérification d’équité.
    4. Avis et délais.
    5. Suivi.
    6. Export de dépôt.

    Registres et données

    Rôles d'évaluation · Registre foncier · Cadastre · Droits de mutation · Permis de construction

    Livrable

    Liste de dépôt classée, pièces d’appui, calendrier des délais.

  • Cabinet d'avocats

    Mandat en lot

    Exemple type. Un litige ou un audit qui exige les index de milliers de lots.

    Le problème

    Le Registre se consulte document par document ; recouper des milliers de résultats à la main prend des semaines.

    Le flux

    1. Liste de lots.
    2. Collecte automatisée des index.
    3. Extraction structurée.
    4. Corrélation lot–adresse–rôle.
    5. Rapport d’écarts.
    6. Livraison.

    Registres et données

    Registre foncier · Cadastre · Adresses Québec · Rôles d'évaluation

    Livrable

    Jeu de résultats, rapport d’écarts, pièces sources horodatées.

  • Notariat en volume (back-office)

    Examens de titres en volume

    Exemple type. Une étude qui ouvre 200 dossiers immobiliers par mois.

    Le problème

    La préparation de l’examen de titres plafonne le nombre de dossiers que l’équipe peut traiter.

    Le flux

    1. Réception des dossiers.
    2. Index et actes.
    3. Concordance des lots (plans de rénovation).
    4. Charges et servitudes.
    5. Cahier de preuve.
    6. Export vers les outils de l’étude.

    Registres et données

    Registre foncier · Cadastre actuel et historique · Plans de rénovation cadastrale · Rôles d'évaluation

    Livrable

    Un dossier préparé par mandat, prêt pour l’analyse du notaire, avec cahier de preuve.

  • Notariat et cabinets d'avocats

    Dépôts SLRI préparés

    Exemple type. Une étude qui dépose des milliers de réquisitions par année.

    Le problème

    Préparer chaque réquisition à partir de données éparses, avec un risque de ressaisie.

    Le flux

    1. Données du dossier.
    2. Vérifications au Registre.
    3. Préparation de la réquisition et des pièces.
    4. Remise au professionnel, qui signe et transmet par SLRI.
    5. Suivi de l’inscription.

    Registres et données

    SLRI · Registre foncier · Cadastre

    Livrable

    Réquisitions préparées et suivies. La signature et la transmission restent celles de votre notaire ou de votre avocat.

  • Prêteur ou administrateur de prêts

    Suivi des garanties d’un portefeuille de prêts

    Exemple type. Un prêteur dont le portefeuille compte 5 000 immeubles en garantie.

    Le problème

    Savoir quand une nouvelle inscription touche une garantie (hypothèque de rang inférieur, préavis d’exercice, radiation), sans revérifier chaque immeuble à la main.

    Le flux

    1. Import du portefeuille.
    2. Collecte périodique des index.
    3. Détection des nouvelles inscriptions.
    4. État certifié RDPRM pour les emprunteurs personnes morales.
    5. Alerte.
    6. Cahier de preuve.

    Registres et données

    Registre foncier (dont le Livre de présentation) · RDPRM · REQ · Zones inondables · Terrains contaminés

    Livrable

    Tableau de suivi du portefeuille, alertes, pièces horodatées.

  • Prêteurs, cabinets, firmes de diligence

    Vérification des personnes morales

    Exemple type. Une diligence sur 300 immeubles détenus par des sociétés.

    Le problème

    Relier chaque immeuble à la société propriétaire et à ses sûretés mobilières.

    Le flux

    1. Propriétaires au Registre foncier.
    2. Identification des personnes morales.
    3. État certifié RDPRM (avec votre compte RDPRM).
    4. Données d’entreprise au REQ.
    5. Rapport consolidé.

    Registres et données

    Registre foncier · RDPRM · REQ

    Livrable

    Rapport par société : immeubles, sûretés, pièces sources.

  • Infrastructures, énergie, expropriation

    Corridors et acquisition foncière

    Exemple type. Un tracé de 40 km qui traverse 600 lots.

    Le problème

    Établir la liste des lots touchés, de leurs propriétaires, des servitudes et des contraintes avant les démarches d’acquisition.

    Le flux

    1. Tracé ou zone sur la carte.
    2. Lots touchés.
    3. Index et servitudes.
    4. Lignée cadastrale.
    5. Contraintes (zone agricole, zones inondables, patrimoine).
    6. Liste d’acquisition et cahier par lot.

    Registres et données

    Cadastre actuel et historique · Registre foncier · Zone agricole (CPTAQ) · Zones inondables · Patrimoine culturel · Découpages administratifs

    Livrable

    Registre d’acquisition du corridor, cahiers de preuve par lot.

  • Gestionnaire immobilier, investisseur institutionnel

    Diligence annuelle d’un portefeuille immobilier

    Exemple type. Un gestionnaire de 400 immeubles.

    Le problème

    Connaître chaque année les charges, les servitudes, les valeurs au rôle et les contraintes de tout le portefeuille, et repérer les contestations possibles.

    Le flux

    1. Import du portefeuille.
    2. Charges et servitudes.
    3. Valeurs au rôle et écarts.
    4. Contraintes territoriales (inondation, contamination, zone agricole, zonage, patrimoine).
    5. Rapport annuel.

    Registres et données

    Registre foncier · Rôles d'évaluation · Zones inondables · Terrains contaminés · Zone agricole · Zonage municipal · Patrimoine culturel

    Livrable

    Rapport de portefeuille, liste des contestations possibles, pièces par immeuble.

  • Municipalité ou MRC

    Qualité du rôle et suivi des mutations

    Exemple type. Une ville de 40 000 unités d’évaluation.

    Le problème

    Repérer rapidement les mutations et les écarts entre le Registre, le cadastre et le rôle.

    Le flux

    1. Livre de présentation et mutations.
    2. Rapprochement avec le rôle et le cadastre.
    3. Écarts signalés.
    4. Suivi des droits de mutation.
    5. Rapport périodique.

    Registres et données

    Registre foncier (Livre de présentation) · Rôle d'évaluation · Cadastre · Droits de mutation · Permis de construction

    Livrable

    Liste d’écarts et de mutations à traiter, rapport périodique.

  • Courtage, promotion immobilière

    Campagnes et veille de marché

    Exemple type. Une équipe de courtiers ou un promoteur qui cible un secteur précis.

    Le problème

    Trouver les immeubles et les propriétaires pertinents dans un secteur, et voir passer les nouvelles transactions.

    Le flux

    1. Sélection d’un secteur sur la carte.
    2. Campagne.
    3. Exports.
    4. Veille du Livre de présentation sur les circonscriptions convenues.
    5. Radar régional des inscriptions.

    Registres et données

    Registre foncier · Cadastre · Rôles d'évaluation · Indice de propension

    Livrable

    Listes de campagne, alertes de veille.

Les registres et les données derrière chaque flux

Nous automatisons vos démarches auprès des registres publics du Québec — Registre foncier, RDPRM, SLRI, REQ, cadastre, rôles d’évaluation — dans le respect de leurs conditions d’utilisation. Chaque flux s’appuie aussi sur 21 jeux de données publics reliés au lot. Sur vos propres comptes aux registres — les frais vous sont facturés directement par le registre, sans majoration.

Les réquisitions déposées par SLRI sont signées et transmises par votre notaire ou votre avocat. fonciq n’est affilié à aucun organisme gouvernemental.

Toutes nos sources →

Comment nous travaillons

Cadrage payant, construction du studio et exploitation au Québec — avec schéma du parcours et détail des livrables du pilote.

Notre méthode →

Questions fréquentes

Un flux doit-il être construit de zéro ?
Non. Nous partons de flux déjà construits et nous ajoutons ce qui est propre à votre organisation : format de liste, critères, écrans, exports.
Déposez-vous des réquisitions à notre place ?
Nous préparons et automatisons les étapes autour du dépôt. La réquisition est signée et transmise par SLRI par votre notaire ou votre avocat.
Avez-vous une API ?
Pas d’API publique pour l’instant. Les livrables passent par votre studio et par des exports CSV, PDF et JSON.
Êtes-vous affiliés au gouvernement ?
Non. fonciq est une entreprise privée qui utilise les services publics des registres, dans le respect de leurs conditions d’utilisation.

Votre flux n'est pas dans la liste ? Nous le construisons.

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