Vérifier une zone inondable par adresse
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Territoire · source officielle
Milieux humides et bande riveraine : mon lot est-il visé ?
Un milieu humide (CDMHQ) ou une bande riveraine sur le lot peut conditionner le permis et le financement. fonciq ne croise pas encore ces cartes avec l’adresse. La source est la cartographie du MELCCFP et le règlement de votre municipalité.
Questions fréquentes
Réponses courtes.
- Comment savoir si mon terrain est dans un milieu humide ?
- La référence provinciale est la Cartographie des milieux humides du Québec (CDMHQ), publiée par région sur Données Québec (MELCCFP). fonciq n’intersecte pas encore ces polygones avec le lot. L’absence d’une mention ici ne veut pas dire l’absence d’un milieu humide.
- Qu’est-ce que la bande riveraine ?
- C’est la rive protégée le long d’un lac ou d’un cours d’eau : une profondeur où les travaux, la tonte et les constructions sont encadrés. Ce n’est pas le même polygone qu’un milieu humide, ni qu’une zone inondable. La municipalité et le règlement de la MRC appliquent la contrainte.
- Pourquoi les prêteurs et les permis s’en soucient-ils ?
- Un milieu humide peut déclencher une autorisation et une compensation (Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques). Une bande riveraine non respectée bloque un permis. Ce sont des cousins de la question « mon lot est-il en zone inondable ? », avec une autre carte.
- La zone inondable couvre-t-elle les milieux humides ?
- Non. L’outil zone inondable croise les cartes d’inondation. Une mention de milieu humide littoral dans certaines couches de référence n’est pas la CDMHQ. Pour l’inondation, utilisez le vérificateur par adresse ; pour le milieu humide, la cartographie MELCCFP.