Index du Registre filtrable par nature
Triez d’un clic hypothèques, mainlevées, servitudes, ventes, substitutions. Moins de défilement dans un PDF de 80 pages pour isoler ce qui compte vraiment pour votre opinion ou votre procédure.
Pour les avocats en droit immobilier
Le titre, la chaîne de parties et la lignée cadastrale en un seul écran.
fonciq condense en quelques secondes ce que vous recollez à la main à partir du Registre foncier, des rapports JLR, des plumitifs SOQUIJ et du rôle municipal. Sur une seule fiche : propriétaire actuel, index filtrable par nature d’acte, hypothèques et mainlevées corrélées, servitudes, parties, lignée cadastrale, valeur au rôle et contexte démographique. Pensé pour la due diligence pré-acquisition (commercial et industriel), les hypothèques légales de la construction, la copropriété, les baux, l’urbanisme et le litige hypothécaire — sans remplacer la copie certifiée quand la procédure l’exige.
Sans carte de crédit · sans engagement · données hébergées au Canada
Mise à jour le · Révisé par Patrick Béland, fondateur LysIA
Le problème
Vos mandats vont de la due diligence pré-transaction au dossier de litige où chaque inscription doit s’appuyer sur des pièces officielles. Aujourd’hui, vous jonglez entre le Registre foncier (PDF fragmentés), les rapports JLR, le REQ pour les corporations, Azimut et les plumitifs SOQUIJ, RAJLR, et le rôle MAMH en pièces jointes — puis Word, Excel et le dossier papier pour le client ou le tribunal. Tout ce temps d’assemblage est mal payé sur une note d’honoraires.
Avant fonciq · Avec fonciq
On a calibré ces lignes sur le processus que vous suivez probablement aujourd’hui. Si une ligne ne colle pas à votre cabinet, écrivez-nous — on met la page à jour.
| Avant fonciq | Avec fonciq | |
|---|---|---|
| Due diligence pré-acquisition sur un actif majeur | 60 à 90 min : Registre (PDF) + JLR + relectures à la main — souvent 1,5 h facturée au client pour un livrable encore « en travail ». | Rapport fonciq complet en moins de 60 s : vous facturez une demi-heure de contrôle ciblé au lieu d’une heure et demie « boîte noire ». |
| Recherche d’hypothèques légales actives | Index des immeubles parcouru acte par acte pour repérer mentions, dates, mainlevées et radiations. | Index filtrable par nature d’inscription : mainlevées reliées à l’hypothèque, statut actif ou éteint visible d’un coup d’œil. |
| Vérification du propriétaire et de la chaîne de titre | Index des immeubles + extraction manuelle des mutations successives, comparaison des parties à la main. | Titulaire courant et lignée cadastrale en tête de fiche, mutations et actes pertinents en ordre chronologique. |
| Vérification du zonage et règlements municipaux | Rôle MAMH en PDF, cartes CUBF dans un autre onglet, courriels au greffe pour confirmer. | Usage CUBF résumé sur la fiche, lien MAMH et carte interactive — un vrai point de départ avant votre opinion. |
| Préparation d’un dossier de litige hypothécaire | Quatre à six sources, copies certifiées commandées une à une, chronologie recollée à la main. | Cahier de preuve PDF horodaté, sources listées et exportables vers Pronotaire, Para-Maître ou Juris.doc. |
| Coût marginal sur plusieurs mandats en parallèle | Des heures à taux associé pour recoller des PDF — un travail invisible sur la facture du client. | 1 crédit fonciq (~0,99 $) par fiche ouverte, plus le Registre à coût exact — refacturable au client comme débours gouvernemental. |
| Plans et actes difficiles | PDF brut · relecture manuelle | GREF (Greffe Fonciq) — atelier dédié à privilégier sur les litiges hypothécaires lourds, pour aligner OCR, corrections et dossier attesté quand l’atelier sera ouvert. |
Notre engagement
Faire passer vos heures de travail en minutes.
L’ouverture d’un dossier de propriété pour due diligence ou litige — titre, hypothèques actives, mainlevées récentes, servitudes, parties au registre, lignée cadastrale, rôle municipal et socle démographique.
Cible fonciq : Moins de 60 secondes pour une fiche type (hors attente réseau).
Notre engagement : moins de 60 secondes pour ouvrir un dossier type, dans des conditions techniques normales. Si le délai est dépassé sans cause évidente de votre côté, la recherche est offerte — écrivez-nous avec l’identifiant de session. Réservez aussi un atelier gratuit pour aligner vos gabarits de note sur fonciq. Et pour tout autre flux récurrent de votre pratique, soumettez-le-nous : on s’engage à travailler activement à le faire passer d’heures à minutes.
Ce que fonciq vous donne
7 fonctionnalités pensées pour votre métier.
Cahier de preuve PDF horodaté
Empreinte SHA-256, liste des sources consultées, date de tirage. C’est un outil de préparation — la pièce déposée en preuve reste la copie certifiée du Registre ou de la cour, selon les règles de procédure.
Lignée cadastrale complète
On reconstitue les lots originaux et les anciens numéros. Précieux pour les litiges de servitudes, d’expropriation, de troubles de voisinage ou de vices en copropriété.
Évaluation municipale avec historique
Valeur portée au rôle et son contexte, quand la municipalité publie. Un repère utile en contestation de rôle, en fiscalité ou pour appuyer une demande introductive.
Démographie sourcée (Statistique Canada)
Contexte de quartier pour vos dossiers d’urbanisme, de PIIA ou de contestation de règlement. Arguments factuels appuyés sur des séries publiques citées.
Facture client lisible
Une ligne pour le travail fonciq, une ligne pour les débours du Registre — exonérés de TPS/TVQ, refacturables au coût. Vos honoraires d’analyse ne sont plus mélangés à des frais administratifs.
Cache 45 jours, pas de double facturation
Vous rouvrez la même propriété dans les 45 jours ? Aucun nouveau débit fonciq ni nouveau passage Registre pour les mêmes documents. Pratique quand le dossier traîne ou qu’une contrepartie dépose une inscription.
Pas sûr que ça colle à votre pratique ?
Réservez 30 minutes de conseil gratuit avec notre équipe. On regarde un de vos parcours récurrents ensemble — recherche de titre, transmission, copropriété — et on vous dit honnêtement si fonciq peut vous aider, et comment. Pas d'appel commercial, pas d'engagement.
Réserver l’atelier flux →Tarification
Sans engagement, prix publiés.
1 crédit fonciq (dès 0,99 $ au prix plancher Volume) ouvre la fiche complète — OCR, structuration, cahier de preuve, exports. Les documents officiels du Registre coûtent 1,50 $ l’unité via votre portefeuille Registre — identifiés sur la facture comme débours gouvernemental exempt de TPS/TVQ, refacturables au client à coût exact. Cinq crédits offerts à l’inscription, sans carte.
Tous les tarifs publiés à fonciq.ca/tarifs →
Intégrations standard
- Pronotaire
- Para-Maître
- Juris.doc
- export PDF horodaté
Pensé pour s’insérer dans votre cadre professionnel
fonciq est conçu pour s’intégrer à la pratique encadrée par le Barreau du Québec (Barreau du Québec). Conforme Loi 25, données au Canada, journal d’audit immuable.
fonciq n’est ni affilié ni endossé par Barreau du Québec. Mention factuelle, sans implication d’endossement.
Vous hésitez entre fonciq et Solutions JLR ?
On a fait la comparaison ligne par ligne, avec les sources et la date de chaque vérification.
Questions fréquentes
fonciq est-il un substitut au Registre foncier du Québec ?
Non. On agrège et on structure les données officielles du Registre — OCR, champs typés, corrélation des actes — mais les frais du Registre sont facturés à coût exact via votre portefeuille, refacturables au client comme débours gouvernemental. Pour une pièce notariée ou une preuve judiciaire au sens strict, la copie certifiée du Registre ou de la cour reste la référence.
Quelle différence avec JLR pour un avocat en droit immobilier ?
JLR vend surtout des rapports figés en PDF, payés à la pièce. fonciq vous donne des données structurées et filtrables, réutilisables dans votre flux (exports, cahier de preuve horodaté), avec un cache 45 jours qui évite la double facturation, et une corrélation directe entre index, actes et contexte cadastral — sources et dates de tirage toujours visibles.
Puis-je utiliser le rapport fonciq comme preuve dans un litige ?
Le rapport fonciq accélère votre préparation : chronologie, corrélation des inscriptions, montage du dossier. Mais la pièce à déposer en preuve reste la copie certifiée du Registre ou de la cour, selon les règles de procédure et les exigences du greffe. Le PDF fonciq sert à illustrer votre analyse et à attester de vos consultations (empreinte SHA-256) — il ne remplace pas l’acte officiel.
Comment fonciq facture-t-il les frais du Registre foncier ?
Ils passent par votre portefeuille Registre, prépayé et distinct de vos crédits fonciq. Sur la facture, cette ligne apparaît comme débours gouvernemental refacturable au client à coût, exempt de TPS et de TVQ — conformément au cadre fiscal des débours d’État.
Est-ce que fonciq couvre toute la province ?
Oui pour le Registre foncier et le cadastre — c’est de juridiction provinciale. Pour le rôle d’évaluation municipal (MAMH), ça dépend des municipalités qui publient leurs données. Si un territoire ne verse pas ses jeux, on l’indique clairement sur la fiche et on vous renvoie aux sources à consulter à la main.
Êtes-vous affiliés ou endossés par le Barreau du Québec ?
Non. fonciq n’est ni affilié ni endossé par le Barreau. Nous le citons comme l’ordre professionnel qui encadre la pratique du droit au Québec — mention factuelle, sans aucune implication d’endossement.
Et pour les autres métiers
fonciq sert neuf métiers de l’immobilier au Québec. Voici les pages voisines.
Notaires
Pour les notaires du Québec
Courtiers immobiliers
Pour les courtiers immobiliers OACIQ
Courtiers hypothécaires
Pour les courtiers hypothécaires
Investisseurs immobiliers
Pour les investisseurs immobiliers (CIIQ et indépendants)
Agences de courtage
Pour les agences de courtage et cabinets
Arpenteurs-géomètres
Pour les arpenteurs-géomètres du Québec
Évaluateurs agréés
Pour les évaluateurs agréés du Québec
Urbanistes
Pour les urbanistes du Québec
Cinq crédits offerts pour essayer.
Sans carte de crédit. Sans appel commercial. Sans mise à niveau forcée. Vos données restent au Canada.
Mise à jour le .
Vérification en cours. Cette comparaison est en pré-publication. Chaque cellule sera revérifiée contre deux sources publiques indépendantes avant la mise en ligne définitive. Si vous représentez l’une des organisations citées et identifiez une inexactitude, écrivez à correction@fonciq.ca.
Comparaison à jour au . fonciq n’est ni affilié ni endossé par les organisations mentionnées. Les données concernant les concurrents proviennent de sources publiques (sites des concurrents, communiqués, conditions d’utilisation publiées). Si une information vous semble inexacte, écrivez-nous à correction@fonciq.ca — nous corrigeons sous 5 jours ouvrables et indiquons la mise à jour dans le pied de page.
Les marques de commerce des concurrents (Solutions JLR, Centris, Registre foncier du Québec, Pronotaire, Para-Maître) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont citées ici à titre factuel uniquement, sans intention d’endossement ni d’affiliation.