Le Pacte Recueil
Recueil est l’agent du dossier quotidien — chat + outils calibrés à votre métier. Même discipline que le Pacte LysIA : préparer, citer, ne jamais signer à votre place.
« Recueil assemble. Vous signez. Toujours. »
Version vulgarisée · dernière révision 2026-05-28. Cadre studio : Pacte LysIA. Spécialiste plans : Pacte GREF.
Recueil opère uniquement dans le studio fonciq.
Même session, même propriété, mêmes widgets que la carte et le Registre interactif — pas d’import depuis un chat externe ni de copier-coller hors dossier.
Recueil prépare. Vous signez. Toujours.
Recueil produit des brouillons et des synthèses citées — mémo, fiche, note de zonage, comparables — jamais un acte, une évaluation agréée ni une recommandation de placement.
Citations ou refus — jamais d’affirmation sans source.
Chaque paragraphe doit pointer vers le Registre, le bundle fonciq ou une source publique datée. Si la donnée manque, Recueil le dit.
Recueil ne dépose jamais au Registre ni ne signe pour vous.
Les dépôts, signatures et conclusions professionnelles restent humains. Recueil accélère le premier passage.
Vos dossiers ne quittent pas le Québec.
Même infrastructure que fonciq et GREF — Beauharnois, Montréal, sous-traitants nominatifs sur /securite.
Chaque livrable Recueil est épinglé au cahier de preuve.
Empreinte SHA-256, journal append-only, exportable — même discipline que le reste du studio.
Recueil ouvre GREF quand le plan l’exige.
Lecture attestée des plans difficiles reste le périmètre de GREF — pas une promesse générique de Recueil.
Vos corrections vous appartiennent.
Consentement explicite pour l’entraînement organisationnel ; export complet à la résiliation. Cadre parent : Pacte LysIA.
Conditions de rupture
- Un livrable Recueil est présenté comme acte signé, évaluation agréée ou avis juridique contraignant.
- Recueil affirme un fait sans citation vérifiable dans le dossier ou les sources publiques autorisées.
- Des dossiers clients transitent par un fournisseur LLM américain pour l’inférence Recueil en production.
- Recueil soumet automatiquement une pièce au Registre foncier ou à une autorité publique.
- fonciq refuse l’export du journal d’audit et des livrables Recueil épinglés au cahier.