Étape 1
Entrez l’adresse
Tapez l’adresse civique dans la recherche plus bas. Un numéro de lot ou un lien d’annonce fonctionne aussi.
Registre foncier · grand public
Trouver le propriétaire à partir d’une adresse au Québec
L’adresse mène au numéro de lot — cadastre Infolot, gratuit. Le nom du propriétaire est sur l’index aux immeubles du Registre foncier, à 1,50 $ le document. Il n’est pas affiché sur cette page.
Mode d’emploi
De l’adresse au propriétaire, en six étapes.
Les trois premières étapes sont gratuites. Le nom arrive avec l’index aux immeubles, à l’étape 5.
Étape 2
Choisissez la bonne suggestion
La liste rapproche l’adresse du lot au cadastre (Adresses Québec, Infolot). Prenez la ligne qui correspond exactement — numéro, rue et municipalité.
Étape 3
Vérifiez la fiche du lot
La fiche s’ouvre avec l’adresse normalisée, le numéro de lot et la carte. Le nom du propriétaire n’y figure pas encore : il est inscrit au Registre foncier, pas au cadastre.
Étape 4
Créez votre compte
Le tirage d’un document du Registre demande un compte. L’essai se fait sans carte de crédit.
Étape 5
Tirez l’index aux immeubles
Sur la fiche, cliquez « Tirer l’index ». Coût : 1 crédit fonciq + 1,50 $ au Registre de frais du Registre, refacturés sans marge. Si l’index est déjà au catalogue fonciq, aucuns frais Registre ne s’ajoutent.
Étape 6
Lisez le titulaire actuel
Dans l’index, l’acquéreur de la mutation la plus récente (vente, donation, succession) est le propriétaire inscrit. Pour l’orthographe exacte et les conditions, tirez l’acte lui-même (1 crédit + 1,50 $ au Registre).
Étapes 1 à 3
Chercher une adresse.
Choisissez la suggestion qui correspond : la fiche du lot s’ouvre, sans le nom du propriétaire.
Questions fréquentes
Réponses courtes.
- Comment trouver le propriétaire d’une maison au Québec ?
- Partez de l’adresse civique. Elle correspond à un numéro de lot au cadastre (Infolot, données ouvertes). Le nom du propriétaire est sur l’index aux immeubles du Registre foncier, pas sur le cadastre. Cet index coûte 1,50 $ par document.
- Puis-je voir le nom gratuitement ?
- Non. L’adresse, le lot et le nombre d’inscriptions peuvent s’afficher sans ouvrir le Registre. Le nom du titulaire vient de l’index et reste derrière ce document. La recherche d’adresse sur fonciq ne publie pas le propriétaire.
- Quelle différence avec l’historique de propriété ?
- L’historique, c’est la chaîne des mutations. « Trouver le propriétaire » vise le titulaire actuel. Les deux se lisent dans le même index aux immeubles ; le titulaire actuel est l’acquéreur de la mutation la plus récente.
- Le rôle d’évaluation donne-t-il le propriétaire ?
- Le rôle municipal publie la valeur et l’adresse. Le nom qui y figure n’est pas une preuve de titre. Pour le propriétaire au sens juridique, c’est l’index aux immeubles.
- Le certificat de localisation nomme-t-il le propriétaire ?
- Non. Le certificat de localisation décrit l’occupation du terrain et sa conformité ; il ne fait pas preuve de propriété. Le titulaire se lit à l’index aux immeubles.