Registre foncier · grand public
Trouver le propriétaire à partir d’une adresse au Québec
L’adresse mène au numéro de lot — cadastre Infolot, gratuit. Le nom du propriétaire est sur l’index aux immeubles du Registre foncier, à 1,50 $ le document. Il n’est pas affiché sur cette page.
- Entrez l’adresse dans la recherche fonciq. Vous obtenez le lot et l’adresse normalisée, pas le nom.
- L’index aux immeubles, tiré au Registre, identifie le titulaire et les charges publiées. Comptez 1,50 $, plus le crédit fonciq si vous passez par le studio.
- Un certificat de localisation ne nomme pas le propriétaire : il décrit l’occupation du terrain. Voir le guide du certificat.
Questions fréquentes
Réponses courtes.
- Comment trouver le propriétaire d’une maison au Québec ?
- Partez de l’adresse civique. Elle correspond à un numéro de lot au cadastre (Infolot, données ouvertes). Le nom du propriétaire est sur l’index aux immeubles du Registre foncier, pas sur le cadastre. Cet index coûte 1,50 $ par document.
- Puis-je voir le nom gratuitement ?
- Non. L’adresse, le lot et le nombre d’inscriptions peuvent s’afficher sans ouvrir le Registre. Le nom du titulaire vient de l’index et reste derrière ce document. La recherche d’adresse sur fonciq ne publie pas le propriétaire.
- Quelle différence avec l’historique de propriété ?
- L’historique, c’est la chaîne des mutations. « Trouver le propriétaire » vise le titulaire actuel. Les deux se lisent au Registre ; le titulaire actuel est la première ligne utile de l’index.
- Le rôle d’évaluation donne-t-il le propriétaire ?
- Le rôle municipal publie la valeur et l’adresse. Le nom qui y figure n’est pas une preuve de titre. Pour le propriétaire au sens juridique, c’est l’index aux immeubles.