Qu’est-ce qu’un certificat de localisation ?

Un document préparé par un arpenteur-géomètre (OAGQ) qui situe les bâtiments et les limites apparentes par rapport au cadastre, au zonage et aux servitudes visibles. Ce n’est ni le plan cadastral Infolot, ni l’examen de titres.

Auprès d’un arpenteur-géomètre, pas à la municipalité et pas sur fonciq. En vente, c’est en général le vendeur qui le fait préparer ou mettre à jour.

Pas de tarif unique. Pour un lot résidentiel simple, comptez souvent 1 500 $ à 2 500 $ plus taxes, plus si le terrain est complexe. Le Registre foncier, lui, est à 1,50 $ par document — un autre produit.

Arpentage · par ville

Certificat de localisation par ville

Le certificat de localisation se commande à un arpenteur-géomètre, dans la ville du lot. fonciq ne le délivre pas. Le guide complet est sur l’article certificat de localisation. Choisissez une ville pour la même réponse, localisée.

Par ville

Questions fréquentes

Réponses courtes.

Qu’est-ce qu’un certificat de localisation ?: Un document préparé par un arpenteur-géomètre (OAGQ) qui situe les bâtiments et les limites apparentes par rapport au cadastre, au zonage et aux servitudes visibles. Ce n’est ni le plan cadastral Infolot, ni l’examen de titres.
Où le commander ?: Auprès d’un arpenteur-géomètre, pas à la municipalité et pas sur fonciq. En vente, c’est en général le vendeur qui le fait préparer ou mettre à jour.
Combien ça coûte ?: Pas de tarif unique. Pour un lot résidentiel simple, comptez souvent 1 500 $ à 2 500 $ plus taxes, plus si le terrain est complexe. Le Registre foncier, lui, est à 1,50 $ par document — un autre produit.