Comment consulter le Registre foncier du Québec
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Tarif officiel
Frais du Registre foncier : passés à coût sur fonciq
Le Registre foncier du Québec facture ses propres frais au titulaire du compte lorsque le registre est consulté (B-9, annexe I, art. 15 — grille officielle). L’index, le plan cadastral et le PDF d’un acte sont facturés 0,99 $ excluant frais du registre par appel. Analyse structurée d’un acte : Bientôt. Les frais officiels du Registre foncier (1,50 $ par document lorsque le registre est consulté) sont facturés à coût au titulaire du compte ; Fonciq ne les perçoit pas.
Deux factures, deux rôles.
| Document | Fonciq | Registre |
|---|---|---|
| Index des immeubles | 0,99 $ excluant frais du registre | À coût, toujours |
| PDF d’un acte | 0,99 $ excluant frais du registre | À coût seulement si l’appel consulte le registre |
| Analyse structurée d’un acte | Bientôt — sans prix publié | Non disponible |
| Plan cadastral | 0,99 $ excluant frais du registre | À coût seulement si l’appel consulte le registre |
| Lire un lot / créer une surveillance | 0 $ | Aucun document livré |
Les frais du registre sont un débours gouvernemental, identifié comme tel sur le reçu, exempt de TPS et de TVQ. fonciq ne marque pas ce montant. Voir les tarifs fonciq
Questions fréquentes
Réponses courtes.
- Combien coûte un document au Registre foncier ?
- Le tarif officiel est publié par le ministère (Loi sur les bureaux de la publicité des droits (B-9), annexe I, art. 15). Sur fonciq, ces frais sont passés à coût exact, sans marge, lorsque le registre est consulté. Grille : https://portail-info.foncier.gouv.qc.ca/notaires-avocats/avis/avis-20260330/
- Une recherche par lot ou par nom est-elle facturée par le Registre ?
- Oui, lorsque le registre est consulté. L’article 15 de l’annexe I de la Loi sur les bureaux de la publicité des droits (B-9) vise le lot, le document, le nom, la circonscription foncière et les autres caractères de recherche. Le montant en vigueur figure dans la grille officielle.
- Que paie le crédit fonciq, alors ?
- L’index, le plan cadastral et le PDF d’un acte sont facturés 0,99 $ excluant frais du registre par appel. Analyse structurée d’un acte : Bientôt. Les frais officiels du Registre foncier (1,50 $ par document lorsque le registre est consulté) sont facturés à coût au titulaire du compte ; Fonciq ne les perçoit pas.
- L’index aux immeubles donne-t-il le nom du propriétaire ?
- Oui, l’index publié au Registre identifie le titulaire et les charges inscrites. Ce nom n’est pas affiché gratuitement : il s’ouvre avec le tirage du document, à 1,50 $.