Tarif officiel · 2026
Tarif du Registre foncier : 1,50 $ par document
En 2026, le Registre foncier du Québec facture 1,50 $ par document — index des immeubles ou acte. Les polygones du cadastre rénové (Infolot, données ouvertes) sont à 0 $. Une extraction Infolot officielle à la pièce reste payante.
Deux prix, deux produits.
| Document | Prix | Ce que vous obtenez |
|---|---|---|
| Index des immeubles ou acte (Registre foncier) | 1,50 $ | Titulaire, charges publiées, ou le texte de l’acte |
| Polygone cadastral Infolot (données ouvertes) | 0 $ | Limites du lot rénové, numéro, superficie |
| Crédit fonciq | dès 0,99 $ | Structuration, preuve, export — détail sur Tarifs |
Le 1,50 $ est un débours gouvernemental, identifié comme tel sur le reçu, exempt de TPS et de TVQ. fonciq ne marque pas ce montant.
Questions fréquentes
Réponses courtes.
- Combien coûte un document au Registre foncier en 2026 ?
- Le MRNF facture 1,50 $ par document : un index des immeubles ou un acte. Ce montant est exempt de TPS et de TVQ. Sur fonciq, il est passé à coût exact, sans marge, via un portefeuille Registre prépayé.
- Infolot est-il gratuit ?
- Les polygones du cadastre rénové diffusés par le service public Infolot (limites, numéro de lot, superficie) sont des données ouvertes : 0 $. Une extraction officielle Infolot à la pièce, commandée sur le portail du MRNF, reste un document distinct et payant.
- Que paie le crédit fonciq, alors ?
- Le crédit fonciq (dès 0,99 $ au prix plancher) couvre le travail fonciq : OCR, structuration, cahier de preuve, export. Il ne remplace pas le 1,50 $ du Registre. Si la donnée est encore en cache (45 jours), aucun frais Registre ni crédit n’est consommé.
- L’index aux immeubles donne-t-il le nom du propriétaire ?
- Oui, l’index publié au Registre identifie le titulaire et les charges inscrites. Ce nom n’est pas affiché gratuitement : il s’ouvre avec le tirage du document à 1,50 $.