fonciq vs Registre foncier du Québec : comparaison détaillée

Questions fréquentes

fonciq remplace-t-il le Registre foncier ?

Non. fonciq est l’infrastructure professionnelle qui rend le Registre exploitable au quotidien. Pour tout acte notarié, le document certifié émis par le Registre reste obligatoire.

Vos données sont-elles aussi à jour que celles du Registre ?

Pour les champs récupérés à votre demande, oui — on déclenche un appel direct au Registre au moment de la recherche. Au-delà de 45 jours, on rafraîchit automatiquement à la prochaine consultation. Pour une fraîcheur en temps réel sur un dossier critique, consultez directement le Registre.

Puis-je éviter les frais du Registre en passant par fonciq ?

Non. On paie les frais du Registre à votre place lors de la récupération, puis on facture un crédit qui couvre l’extraction, la validation OCR, la structuration et l’export. C’est un service à valeur ajoutée, pas un contournement.

L’OCR de fonciq est-il fiable ?

Notre confiance OCR moyenne est de 98 %. Chaque champ porte son propre score ; sous 92 %, le champ part en révision humaine avant publication. Méthodologie complète à fonciq.ca/methodologie.

Puis-je exporter les documents originaux du Registre ?

Oui. Chaque rapport inclut le PDF original récupéré du Registre, en plus des champs structurés. Vous gardez les deux.

Comment fonciq gère la lignée cadastrale (renouveau, concordance, parties de lots) ?

Chaque tirage d’Index alimente automatiquement notre graphe cadastral. La fiche affiche un arbre de famille bidirectionnel : ascendants au-dessus (concordance, partie du lot), descendants en dessous (lot inactif → nouveaux lots). Chaque nœud voisin est cliquable ; tirer son Index coûte le tarif standard (1 crédit + 1,50 $), et un lot déjà payé par un autre client s’ouvre sans nouveau prélèvement. Le Registre, lui, n’expose que des phrases en texte libre — on les structure en arêtes typées.

D’où viennent les polygones cadastraux affichés sur la carte ?

Du service ArcGIS public du MELCCFP (Cadastre rénové du Québec — Infolot), qui est la copie officielle des limites graphiques du Registre foncier. On télécharge chaque polygone à la première découverte du lot dans votre dossier, puis on vérifie sa fraîcheur chaque lundi matin. La couverture, le nombre de lots en attente et l’horodatage de la dernière moisson sont publics sur la page « État de la plateforme ». Les lots des cadastres anciens (avant la réforme) n’ont pas de polygones — ils restent visibles dans l’arbre de famille textuel.

Et l’adresse civique — d’où vient-elle ?

Du géocodeur officiel d’Adresses Québec (MRNF, licence CC-BY 4.0). À chaque tirage d’Index, on inverse le centroïde du lot en ligne d’adresse, puis on réinjecte cette ligne dans le géocodeur structuré pour récupérer le civique, l’odonyme officiel, la municipalité, le code postal et un score de confiance 0-100. Une moisson hebdomadaire (lundi 04 h 15 America/Toronto) rafraîchit les enregistrements de plus de 60 jours pour suivre les mises à jour mensuelles d’Adresses Québec. Les concordances faibles (score 50-80) ou les écarts > 50 m entre notre centroïde et le pin AQ sont signalés dans la fiche pour inspection. Aucun coût supplémentaire, ni au client ni au Registre.

Que se passe-t-il si fonciq cesse ses opérations ?

Vous pouvez exporter à tout moment toutes vos données en CSV ou JSON et les PDF originaux. Le Registre reste accessible directement à tous, indépendamment de fonciq.