Oublier la partie numérisée
Les inscriptions antérieures à l’informatisation ne figurent que dans la partie numérisée. Une lecture limitée à la partie informatisée peut manquer une hypothèque ou une servitude ancienne.
Registre foncier · guide d’accès
Index des immeubles : consulter et lire l’index du Registre foncier du Québec
L’index des immeubles (souvent appelé index aux immeubles) est le registre du Registre foncier du Québec où sont inscrits les droits publiés sur chaque lot : une fiche immobilière par lot du plan cadastral. Sa consultation en ligne coûte 1,50 $ par document, selon la grille officielle en vigueur depuis le 1er avril 2026.
Qu’est-ce que l’index des immeubles ?
Selon le guide du Registre foncier, les droits publiés à propos d’un immeuble immatriculé sont inscrits dans l’index des immeubles, constitué d’une fiche immobilière pour chaque lot indiqué sur le plan cadastral. La fiche immobilière contient toutes les pages de l’index qui se rapportent à ce lot.
C’est le point de départ de toute recherche sur un immeuble : l’index donne le numéro d’inscription de chaque acte publié (vente, hypothèque, servitude, préavis, etc.), et ce numéro est nécessaire pour consulter l’acte lui-même. On parle aussi d’index aux immeubles, d’index immeuble ou d’index des immeubles du registre foncier : il s’agit du même registre.
Consulter l’index des immeubles en ligne : les étapes
Trouver le numéro de lot
La recherche se fait par lot, pas par adresse. Le numéro de lot s’obtient gratuitement dans la carte interactive du Registre foncier pour les lots du cadastre du Québec (lots de 1 000 000 et plus). Pour un lot antérieur à la rénovation cadastrale, il faut aussi le nom du cadastre et la circonscription foncière, auprès de la municipalité ou de son rôle d’évaluation en ligne. Voir aussi notre guide trouver le propriétaire à partir d’une adresse.
Ouvrir une séance au Registre foncier du Québec en ligne
Sur registrefoncier.gouv.qc.ca, entrez comme client régulier (code d’utilisateur et mot de passe liés à un dossier client) ou comme client occasionnel (renseignements et numéro de carte à chaque séance).
Choisir « Consulter », puis « Index des immeubles »
Saisissez la circonscription foncière, le cadastre, le numéro du lot et, s’il y a lieu, la désignation secondaire. En territoire rénové, le cadastre est le « Cadastre du Québec » ; en territoire non rénové, il faut nommer le cadastre visé.
Soumettre et accepter les frais de consultation
Cliquez sur « Soumettre » : une fenêtre de confirmation des frais s’affiche. La fiche immobilière s’ouvre après votre confirmation.
Lire la partie informatisée, puis la partie numérisée
La partie « Informatisé » s’affiche en premier. Cliquez sur « Numérisé » pour voir les inscriptions publiées avant l’informatisation du bureau de la publicité des droits. Il n’y a pas de partie numérisée si le lot a été créé après l’informatisation.
Sauvegarder ou imprimer
Utilisez les liens « Sauvegarder » et « Imprimer » du Registre plutôt que ceux du navigateur. L’impression n’entraîne pas de frais supplémentaires. Pour une nouvelle recherche, repassez par « Consulter » : le bouton Précédent du navigateur peut mettre fin à la séance.
Le site est accessible de 6 h à minuit, 7 jours sur 7. Des postes informatiques ouverts au public permettent aussi la consultation dans de nombreux bureaux de Services Québec. Sources : instructions pour consulter le Registre foncier du Québec et foire aux questions.
Combien coûte l’index des immeubles ?
| Produit | Tarif | Unité |
|---|---|---|
| Consultation d’un document (index des immeubles, acte, plan cadastral, etc.) | 1,50 $ | Par document |
| État certifié des droits (certificat de recherche, art. 3019 C.c.Q.) | 17 $ | Par état certifié, plus 17 $ par copie de réquisition composant l’état |
| Copie non certifiée | 27 $ | Par document commandé |
| Copie certifiée | 44 $ | Par document commandé |
Source : Sommaire de la tarification des produits et services du Registre foncier et du cadastre, en vigueur à compter du 1er avril 2026. Ce qui est gratuit : la recherche du numéro de lot dans la carte interactive et l’impression d’un document déjà consulté.
Lire une fiche immobilière de l’index
La partie informatisée comporte une section en-tête et une section des inscriptions. L’en-tête donne la date d’établissement de la fiche, les plans qui ont servi à l’établir, les concordances avec les anciennes fiches et les dates de mise à jour du registre, pour les droits et pour les radiations.
Dans les inscriptions, le numéro d’inscription mène au document publié. La colonne Avis d’adresse renvoie au Répertoire des adresses ; un numéro précédé de la lettre R indique que l’avis a été radié à l’égard de cet acte. La colonne Radiation affiche une lettre :
| Code | Signification |
|---|---|
| P | Radiation partielle |
| T | Radiation totale |
| RR | Radiation radiée |
| E | Inscription permanente radiée (Montréal-Laval) |
| R | Radiation radiée (Montréal-Laval) |
La fiche porte aussi les inscriptions d’opération cadastrale (dépôt de plan, correction, rénovation), qui renvoient aux nouvelles fiches, et les corrections de l’Officier de la publicité foncière, toujours suivies d’une mention explicative. Dans la partie numérisée, une section référence recueille les avis d’adresse, les radiations et les corrections portant sur les pages numérisées ; le numéro d’inscription y est cliquable pour les actes publiés depuis le 1er janvier 1974.
Source : guide du Registre foncier, affichage de la fiche immobilière.
À éviter
Pièges courants à la lecture de l’index
Ignorer les dates de mise à jour
L’en-tête indique la date-heure-minute jusqu’à laquelle les droits et les radiations présentés ont été traités. Un document présenté après cette date peut ne pas encore paraître.
Lire une radiation partielle comme totale
Pour une radiation partielle (lettre P), aucun numéro n’est affiché à l’index : il faut ouvrir la lettre pour voir la liste des radiations et leurs mentions.
Négliger les concordances
Après une rénovation cadastrale ou une opération cadastrale, l’historique d’un immeuble peut se trouver sur l’ancienne fiche. L’en-tête et les inscriptions d’opération cadastrale donnent les concordances.
Manquer une correction de l’Officier
Une inscription erronée est raturée et suivie d’une mention explicative ; l’inscription corrigée est ajoutée à la date prévue. Lisez la mention avant de conclure.
S’arrêter à l’index
L’index résume ; il ne remplace pas l’acte. Le contenu d’un droit se lit dans l’acte, consulté par son numéro d’inscription.
Pour les volumes
Extraire l’index des immeubles à grande échelle avec Fonciq
L’API Fonciq commande l’index des immeubles, les actes et les plans cadastraux du Registre foncier du Québec sur le compte Registre de votre organisation. Les inscriptions de l’index sont livrées en JSON ou en CSV, avec le PDF source.
Chaque inscription devient une ligne : numéro d’inscription, date de présentation, nature, parties et radiations telles qu’inscrites. Le PDF source accompagne toujours les lignes, et c’est lui qui fait foi. Un index consulté coûte 2,49 $ au total : 0,99 $ excluant frais du registre, plus les 1,50 $ facturés par le Registre au titulaire du compte.
Les lots groupés acceptent jusqu’à 500 lots par requête, et chaque compte Registre consulte au plus 540 index par jour. Pour les cabinets sans équipe technique, la consultation en lot est un programme géré par notre équipe. Le détail de la lecture est décrit sur la page lecture automatisée de l’index des immeubles.
Questions fréquentes
Réponses courtes.
- Qu’est-ce que l’index des immeubles ?
- C’est le registre du Registre foncier du Québec où sont inscrits les droits publiés à propos d’un immeuble immatriculé. Il est constitué d’une fiche immobilière pour chaque lot du plan cadastral : on y trouve, lot par lot, les inscriptions (ventes, hypothèques, servitudes, préavis, etc.), les radiations et les opérations cadastrales.
- Index aux immeubles, index des immeubles : est-ce la même chose ?
- Oui. « Index aux immeubles » et « index immeuble » sont des façons courantes de désigner l’index des immeubles, l’appellation employée par le Registre foncier du Québec.
- Combien coûte la consultation de l’index des immeubles ?
- Selon la grille tarifaire du Registre foncier en vigueur depuis le 1er avril 2026, la consultation coûte 1,50 $ par document (index des immeubles, acte, plan cadastral, etc.). Une copie non certifiée commandée coûte 27 $ et une copie certifiée, 44 $.
- Peut-on consulter l’index des immeubles gratuitement ?
- Non : des frais de consultation sont exigés pour chaque document. Ce qui est gratuit, c’est la recherche préalable du numéro de lot dans la carte interactive du Registre foncier, pour les lots du cadastre du Québec (lots de 1 000 000 et plus). L’impression d’un document consulté n’entraîne pas de frais supplémentaires.
- Faut-il un compte pour consulter l’index des immeubles ?
- Deux accès sont offerts. Le client occasionnel saisit ses renseignements et le numéro d’une carte (crédit, débit ou prépayée) à chaque séance. Le client régulier ouvre un dossier client et obtient un code d’utilisateur et un mot de passe.
- À quelles heures le Registre foncier en ligne est-il accessible ?
- Selon la foire aux questions officielle, de 6 h à minuit, 7 jours sur 7.
- Comment consulter un acte inscrit à l’index des immeubles ?
- Notez son numéro d’inscription dans l’index, puis choisissez « Consulter », « Acte au long, radiation, avis d’adresse, acte divers », et saisissez la circonscription foncière et le numéro d’inscription. Chaque acte consulté est un document distinct, au même tarif de 1,50 $.
- Peut-on extraire l’index des immeubles en données structurées ?
- Le Registre affiche l’index sous forme de document. L’API Fonciq pour le Registre foncier commande l’index sur le compte Registre de votre organisation et livre chaque inscription en JSON ou en CSV, avec le PDF source. Un index consulté coûte 2,49 $ au total : 0,99 $ excluant frais du registre, plus les 1,50 $ du Registre.