fonciq
Pour les notaires du Québec

Un examen de titres en qui vous pouvez signer.

fonciq réunit le Registre foncier, le cadastre et le rôle municipal pour préparer vos examens de titres. Chaque renseignement montre d'où il vient, et ce qui reste à vérifier est signalé. L'assistant Recueil prépare le brouillon ; vous tranchez et vous signez. Pour l'étude, cela veut dire moins de collecte manuelle, plus de dossiers avec la même équipe, et des délais plus courts pour vos clients. Hébergé au Québec.

12 places · 12 mois Pro offerts · 50 crédits/mois · frais Registre à coût exact · ligne directe au fondateur

Mise à jour le · Révisé par Patrick Béland, fondateur LysIA

Votre signature engage votre responsabilité, pas celle d'un logiciel. fonciq prépare l'examen de titres avec la même rigueur que vous : chaque renseignement montre sa source, et ce qui reste incertain est signalé plutôt que caché. Vous relisez l'essentiel au lieu de tout refaire. C'est précisément ce qui permet à votre étude d'avancer plus de dossiers.

Le problème

Le vrai danger, ce n'est pas « je ne trouve pas ». C'est un mauvais lot concordé, une hypothèque qu'on croit radiée, une chaîne de titres qui semble propre mais ne tient pas. Quand un outil ne montre pas ses doutes, il ne vous fait pas gagner du temps : il vous transfère un risque que vous ne voyez pas.

Notre promesse

Notre engagement envers votre signature

Personne ne vous demandera de faire confiance à une boîte noire. Voici ce que nous vous promettons, en clair.

Aucune mauvaise surprise cachée.

Dès que fonciq hésite sur une concordance, une identité, une charge ou un maillon de la chaîne, il vous le signale. Jamais une erreur présentée comme un fait acquis.

Vous voyez d'où vient chaque réponse.

Chaque renseignement important pointe vers sa source : l'acte au Registre, le plan cadastral, la fiche officielle. Vous confirmez l'essentiel d'un coup d'œil et vous gardez votre attention pour les rares points à trancher.

C'est vous qui signez, jamais le logiciel.

L'assistant prépare le brouillon ; l'opinion et la conclusion restent les vôtres. Rien ne quitte l'étude avant que vous ayez validé ce qui engage votre responsabilité.

Une rigueur que vous pouvez vérifier.

Notre méthode est publique. Nous la mettons à l'épreuve sur de vrais dossiers difficiles, aux côtés d'études notariales qui nous corrigent.

Méthodologie publique — comment on travaille →

Avant fonciq · Avec fonciq

On a calibré ces lignes sur le processus que vous suivez probablement aujourd’hui. Si une ligne ne colle pas à votre cabinet, écrivez-nous — on met la page à jour.

Comparaison du flux de travail typique pour : pour les notaires du québec.
Avant fonciqAvec fonciq
Examen de titresLe Registre, la concordance et les actes sont éparpillés, et rien n'indique ce qui est sûr.Un dossier structuré, les points à risque déjà signalés, et vous validez avant de signer.
Relecture du rapportVous relisez tout, faute de savoir où l'outil est fiable.Vous survolez ce qui est confirmé à la source et vous approfondissez les points signalés.
Concordance des lotsPlans de rénovation et anciens numéros à recouper, avec le risque d'attribuer le mauvais fonds de terre.Le plan officiel est cité, et rien n'avance sans votre confirmation.
Recherche au Registre foncierConnexion, téléchargement des PDF, ressaisie : souvent 15 à 20 minutes par dossier.La collecte arrive structurée, souvent en quelques minutes une fois la concordance claire.
Capacité de l'étudeLe volume de mandats plafonne au temps de préparation disponible.La même équipe traite plus de dossiers, avec moins de tâches répétitives.
Délai pour vos clientsL'examen traîne et la transaction attend.La préparation avance plus vite et l'opinion se livre en jours, pas en semaines.
Cahier de preuveDes captures d'écran recollées à la main dans Word.Un PDF horodaté où chaque pièce est reliée à sa source, prêt à classer au dossier.
Vers Pronotaire ou Para-MaîtreUne double saisie entre votre recherche et votre logiciel notarial.Un export structuré, actuellement en test avec des études partenaires.

La vitesse, parce que c'est bien fait

On va plus vite quand on sait quoi survoler.

Les goulots sont toujours les mêmes : trouver les actes, concorder les lots, recoller les pièces. Quand le dossier arrive structuré et que les points à risque sont déjà visibles, vous ne relisez pas trente pages : vous tranchez sur ce qui compte. C'est ce qui permet à l'étude de mener plus de mandats sans alourdir les journées, et à vos clients de conclure plus tôt.

Sur un dossier type, la collecte au Registre passe souvent de 15 à 20 minutes à quelques minutes, une fois la concordance confirmée. Parce que la préparation est faite, pas parce qu'on a sauté des étapes.

La vitesse est le fruit de la rigueur, pas son contraire. D'autres parcours, comme la transmission, la copropriété et la radiation, s'ajoutent avec nos études pilotes.

Pour votre étude

Plus de dossiers, des clients qui avancent, du temps pour le conseil.

Les mêmes gains que les études qui adoptent l'IA pour l'examen de titres, avec une différence : ici, la vitesse repose sur des sources visibles, pas sur une boîte noire.

Plus de mandats avec la même équipe

Moins de temps passé à collecter et à compiler. Vos notaires et vos techniciens se concentrent sur l'analyse et le conseil plutôt que sur le copier-coller du Registre.

Vos clients concluent plus tôt

Vendeurs et acheteurs n'attendent plus des semaines sur la recherche. Vous livrez votre opinion plus vite parce que la préparation est avancée, jamais parce que la prudence a été sacrifiée.

Des heures rendues chaque semaine

La demi-journée de navigation dans le Registre fond quand l'index, les actes et la concordance sont déjà assemblés et prêts pour votre relecture ciblée.

Une promesse de rapidité que vous pouvez tenir

Vous offrez de la vitesse à vos clients l'esprit tranquille : chaque renseignement important montre sa source ou son incertitude. Aucune fausse certitude à découvrir le jour de la signature.

Parcours de travail

Tous les dossiers qu'on vous aide à mener.

L'examen de titres est le cœur du métier — vente, hypothèque, transmission, copropriété : ce sont les mêmes sources et la même exigence de prudence. Voici où fonciq en est aujourd'hui, et ce qu'on bâtit avec des études qui nous font confiance.

  • Ouverture du dossier

    En cours

    Type de transaction, échéance, notaire responsable et période à examiner sont consignés clairement. La règle des « 30 ans » n'est jamais appliquée à l'aveugle.

  • Concordance des lots

    Avec des études pilotes

    fonciq remonte de l'adresse au lot rénové, puis aux anciens numéros, à partir des plans officiels de rénovation cadastrale. Quand un plan est illisible, le Greffe Fonciq aide à le reconstituer. Aucun lot ne vous est imposé sans source ni sans votre accord.

  • Index aux immeubles, actes pertinents et téléchargements tracés, aux frais réels du Registre (1,50 $ par document). Si vous rouvrez le même immeuble dans les 45 jours, vous ne payez pas deux fois les mêmes pièces.

  • Lecture et analyse des actes

    Avec des études pilotes

    Les parties, dates, charges et mentions sont extraites puis recoupées avec l'index et avec les fiches officielles du Registre, acte par acte. Une mention manquante ou un cas particulier est signalé, jamais masqué.

  • Chaîne de titres et charges

    Avec des études pilotes

    Chaque maillon est nommé et relié à un acte ; pas d'« ancêtres habituels » inventés. Une hypothèque ne devient « radiée » que si la radiation est réellement prouvée.

  • Autres vérifications

    En cours

    RDPRM, zone agricole, risque d'inondation, droits de mutation, accès et servitudes : les faits sont récupérés à la source. Le jugement sur un passage public ou privé reste le vôtre.

  • Relecture, opinion et remise du rapport

    À venir

    Les points à risque sont synthétisés, vous validez champ par champ, et vous rédigez la conclusion. Le rapport n'est remis qu'une fois les points critiques levés.

  • Vente immobilière

    Avec des études pilotes

    Le dossier le plus fréquent : titre, charges, servitudes et droits de mutation. Le même parcours, avec la même prudence.

  • Hypothèque et mainlevée

    À venir

    Création, radiation et péremption trentenaire, selon les règles officielles propres à chaque nature d'acte.

  • Transmission et succession

    À venir

    Déclarations de transmission, chaîne successorale et legs, à partir du même dossier foncier.

  • Copropriété

    À venir

    Déclaration de copropriété, modifications et charges du syndicat, avec les mentions prescrites vérifiées à la source.

  • Servitudes et accès

    En cours

    Servitudes inscrites, accès et enclave : fonciq repère, vous tranchez sur la portée réelle.

  • Mémo de recherche avec Recueil

    Avec des études pilotes

    L'assistant Recueil rassemble charges, parties et conflits de cabinet dans un brouillon cité, que vous relisez avant de signer. Les études qui participent aux essais y ont accès en priorité.

  • Pour un manuscrit, une vieille dactylo ou un scan abîmé, le Greffe Fonciq reconstitue un extrait lisible et indique son degré de certitude sur chaque passage.

  • Le cahier de preuve par lot est disponible aujourd'hui. L'export vers Pronotaire et Para-Maître est en validation avec des études partenaires. Le cahier d'archivage long terme est prévu pour 2026.

Studio · Recueil

Recueil — l'assistant de votre dossier

Recueil prépare un brouillon adapté à votre métier dans le poste de travail fonciq. Vous relisez, corrigez et signez. Chaque affirmation cite sa source — sinon Recueil refuse de l'affirmer.

  • Un mémo de recherche avec ses sources
  • La concordance et la désignation cadastrale signalées
  • Les charges actives, mainlevées et radiations
  • Les conflits de cabinet et les points ouverts
  • Un brouillon de rapport que rien ne quitte sans votre validation

Carte d'identité Recueil →Pacte Recueil →Plan Cabinet+ (Recueil inclus) →

Ce que fonciq vous donne

7 fonctionnalités pensées pour votre métier.

Une source derrière chaque renseignement

Registre foncier, plan cadastral, fiche officielle : vous voyez toujours d'où vient l'information, et ce qui reste incertain est affiché comme tel. Jamais une réponse plausible vendue comme une certitude.

En savoir plus →

Rien n'avance sans votre confirmation sur la concordance

L'erreur de lot est la plus grave. fonciq cite le plan, propose s'il le faut, puis attend votre validation. Aucune attribution silencieuse.

En savoir plus →

Les fiches officielles du Registre comme référence

Pour chaque nature d'acte, les mentions et attestations prescrites servent de référence. Une vérification fondée sur la règle, pas sur une impression.

En savoir plus →

Un cahier de preuve daté et vérifiable

Un PDF horodaté où chaque pièce est reliée à sa source. Utile au dossier, et précieux si le titre est contesté plus tard.

Recueil prépare, vous signez

L'assistant rassemble le mémo de recherche, les charges et les points ouverts. Vous validez. Aucun acte officiel ne part sans votre signature.

En savoir plus →

Le Greffe Fonciq pour les plans illisibles

Pour les pièces dégradées du Registre ou du cadastre, fonciq reconstitue un extrait lisible et reste transparent sur son degré de certitude.

En savoir plus →

Vos données au Québec, conformes à la Loi 25

Stockage au Canada, journal conservé sept ans, rien qui sort du territoire.

En savoir plus →

Pas sûr que ça colle à votre pratique ?

Réservez 30 minutes de conseil gratuit avec notre équipe. On regarde un de vos parcours récurrents ensemble — recherche de titre, transmission, copropriété — et on vous dit honnêtement si fonciq peut vous aider, et comment. Pas d'appel commercial, pas d'engagement.

Réserver l’atelier flux →

Tarification

Sans engagement, prix publiés.

Voyez fonciq comme un préparateur d'examens infatigable pour votre étude, pas un logiciel de plus. Un examen de titres complet — chaîne reconstituée, concordances, charges, cahier de preuve — vaut 10 crédits à l'unité (dès ~9,90 $), une fraction du temps facturable d'un parajuriste (3 à 4 h) qu'il remplace. Au forfait Cabinet, les examens sont illimités par notaire-signataire : on ne met jamais de compteur sur la vérification qui protège votre signature. Les frais du Registre (1,50 $ par document) restent refacturés à coût exact. Programme partenaire de conception — 12 mois Pro offerts, 50 crédits/mois (fonciq.ca/partenaires-de-conception).

Tous les tarifs publiés à fonciq.ca/tarifs →

Intégrations standard

  • Pronotaire
  • Para-Maître

Pensé pour s’insérer dans votre cadre professionnel

fonciq est conçu pour s’intégrer à la pratique encadrée par la Chambre des notaires du Québec (Chambre des notaires). Conforme Loi 25, données au Canada, journal d’audit immuable.

fonciq n’est ni affilié ni endossé par Chambre des notaires. Mention factuelle, sans implication d’endossement.

Vous hésitez entre fonciq et Solutions JLR ?

On a fait la comparaison ligne par ligne, avec les sources et la date de chaque vérification.

Voir le comparatif fonciq vs Solutions JLR

Questions fréquentes

Quels outils pour la recherche de titre au Registre foncier du Québec ?

fonciq réunit le Registre foncier, le cadastre Infolot et le rôle municipal dans un même poste de travail. Chaque renseignement cite sa source ou signale le doute. Voir le comparatif avec JLR : fonciq.ca/vs/jlr.

Peut-on automatiser l'examen de titres les yeux fermés ?

Non, et ce n'est pas le but. Récupérer les actes et structurer les données, oui. Mais la concordance, l'identité du vendeur, les charges et la conclusion vous reviennent : Recueil prépare, vous tranchez et vous signez.

Quelle différence entre fonciq et JLR pour une étude notariale ?

JLR vend des rapports PDF figés. fonciq est un poste de travail interactif : sources visibles, points à risque signalés, et un export vers votre logiciel notarial en cours de validation avec des études pilotes. Voir : fonciq.ca/vs/jlr.

Que veut dire « un examen en qui je peux signer » ?

Nous ne promettons pas « zéro erreur », mais « zéro mauvaise réponse présentée comme sûre ». Indiquer « incertain, à vérifier » est acceptable ; attribuer un mauvais lot sans le signaler ne l'est pas. Détails : fonciq.ca/methodologie.

fonciq aide-t-il à traiter plus de dossiers ?

C'est l'objectif. Avec moins de temps sur la collecte et une relecture ciblée sur les points signalés, la même équipe avance plus de mandats sans sacrifier la rigueur, tant que les sources et les doutes restent visibles.

Peut-on promettre de la rapidité à nos clients ?

Oui, à condition qu'elle repose sur une préparation structurée et non sur une certitude fictive. Vous offrez des délais plus courts parce que le dossier arrive prêt à analyser, pas parce que l'outil décide à votre place.

fonciq remplace-t-il le certificat de titre du Registre foncier ?

Non. fonciq vous aide à préparer l'examen et la recherche. Le certificat exigé pour l'acte reste émis par le Registre, sur pièces certifiées.

L’export vers Pronotaire est-il disponible ?

En test avec des études partenaires. Nous ne promettons pas « un clic » tant que le format n'est pas validé sur de vrais dossiers notariaux. Para-Maître suit le même calendrier.

Quelle est la fiabilité de la lecture automatique des actes ?

Chaque passage lu conserve un niveau de certitude. Nous ne publions pas de pourcentage global tant que les essais avec des études notariales ne sont pas concluants. Détails techniques : fonciq.ca/methodologie.

Qu’est-ce que le cahier de preuve ?

Un PDF daté qui relie chaque renseignement à sa source, utile au dossier comme en cas de contestation. La version d'archivage long terme pour les études notariales est prévue en 2026.

Recueil est-il disponible pour les notaires ?

Oui, en priorité pour les études qui participent aux essais avec nous. Les courtiers y ont accès en premier ; les études du programme pilote débloquent le mémo d'examen de titres. Présentation : fonciq.ca/recueil.

Mes données restent-elles au Canada ?

Oui. Le stockage est au Canada, conforme à la Loi 25, et rien ne sort du territoire.

Comment participer aux essais avec mon étude ?

Candidatez au programme partenaire de conception (fonciq.ca/partenaires-de-conception) ou écrivez à patrick@lysia.ca. Nous cherchons des études pour tester la concordance, le mémo de recherche et l'export notarial sur de vrais dossiers.

Programme partenaire de conception — 12 places

Co-construisez fonciq pour votre métier.

12 mois Pro offerts · 50 crédits/mois · frais Registre à coût exact · ligne directe au fondateur. Vos retours pèsent directement dans le backlog. Vos données restent au Canada.

Mise à jour le .

Vérification en cours. Cette comparaison est en pré-publication. Chaque cellule sera revérifiée contre deux sources publiques indépendantes avant la mise en ligne définitive. Si vous représentez l’une des organisations citées et identifiez une inexactitude, écrivez à correction@fonciq.ca.

Comparaison à jour au . fonciq n’est ni affilié ni endossé par les organisations mentionnées. Les données concernant les concurrents proviennent de sources publiques (sites des concurrents, communiqués, conditions d’utilisation publiées). Si une information vous semble inexacte, écrivez-nous à correction@fonciq.ca — nous corrigeons sous 5 jours ouvrables et indiquons la mise à jour dans le pied de page.

Les marques de commerce des concurrents (Solutions JLR, Centris, Registre foncier du Québec, Pronotaire, Para-Maître) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont citées ici à titre factuel uniquement, sans intention d’endossement ni d’affiliation.