Pourquoi maintenant
Les études notariales et cabinets voient la charge documentaire augmenter alors que les délais restent contractuels. La Loi 25 et les attentes de conformité poussent à documenter où vivent les données et comment elles sont traitées. Les autorités et les corps professionnels sont aussi interrogés sur la citabilité des sources : qui peut reproduire un chiffre, sur quelle base, et avec quelle fraîcheur. Dans ce contexte, une infrastructure de référence n’est pas seulement une plomberie technique — c’est une proposition sur ce qui doit être vérifiable en public.
Les courtiers, arpenteurs, évaluateurs et urbanistes subissent la même pression en aval : même besoin de décision rapide, même obligation de ne pas déraper hors des sources publiées. Nous formulons donc une grille commune — cinq piliers — pour répondre à la question « que devrait fournir une infrastructure digne de ce nom au Québec ? », puis nous mesurons fonciq publiquement contre cette grille. Ce texte ne confère aucun statut réglementaire ; il invite la critique et la comparaison avec d’autres fournisseurs qui acceptent les mêmes critères de transparence.
Rappel. On ne prétend pas que fonciq « est » le standard du marché. On publie une définition de référence et on indique où nos livrables se situent aujourd’hui — statuts live, partiel ou à venir — avec des liens vers les surfaces où vous pouvez vérifier ce qu’on dit.
Les cinq piliers, dépliés. Pour chaque pilier : une définition de ce que l’infrastructure devrait offrir au Québec ; une mesure publique permettant à un tiers de contrôler le sérieux du vendeur sans audit privé ; et notre engagement tel qu’affiché aujourd’hui avec un lien vers la surface correspondante. Les ancres #lignee, #preuve, #propension, #infrastructure et #gref reprennent les fragments utilisés dans le schéma du site.
Lignée cadastrale
LiveDéfinition
La lignée relie un lot actuel aux désignations et instruments qui l’ont précédé : seigneuries, paroisses civiles, lots pré-réforme issus des plans de rénovation cadastrale et lots rénovés. Elle permet de lire la continuité juridique et géographique sans confondre la carte avec le titre. Au Québec, où la rénovation cadastrale morcelle et fusionne des parcels sur plus d’un siècle, la lignée est souvent le prérequis à une lecture honnête du titre — avant même l’analyse des charges.
Mesure publique
Pour ce pilier, le critère public est la traçabilité : pouvez-vous, pour un lot donné, remonter aux numéros et cadastres d’origine avec une chaîne vérifiable vers les sources officielles (Greffe de l’arpenteur général, couches publiées) et une fraîcheur d’index documentée ?
Notre engagement
État affiché aujourd’hui : Live. Disponible dans le studio et sur la carte publique. Voir la surface dédiée →
Cahier de preuve
LiveDéfinition
Le cahier de preuve assemble ce qui a été consulté et quand : empreinte cryptographique sur les livrables, rattachement des champs aux sources et à l’horodatage de récupération, de façon à ce qu’un tiers puisse vérifier l’intégrité du dossier sans accéder à votre carnet de notes interne. L’objectif n’est pas décoratif : lorsqu’un dossier traverse équipes, assureurs ou tribunaux, la chaîne doit pouvoir être rejouée avec les mêmes points d’ancrage.
Mesure publique
Mesurez la reproductibilité : chaque export comporte-t-il une empreinte vérifiable (p. ex. SHA-256) et une provenance par champ ou par section ? Les écarts de fraîcheur face au Registre sont-ils signalés avant usage décisionnel ?
Notre engagement
État affiché aujourd’hui : Live. Détails dans la méthodologie publique, section empreintes cryptographiques. Voir la surface dédiée →
Propension et indices
PartielDéfinition
La propension et les indices agrégés traduisent des signaux issus de sources publiques en indicateurs régionaux ou sectoriels citables, sans exposer de données nominatives sur des particuliers. L’infrastructure de référence distingue le modèle documenté du jugement métier : elle doit dire ce que le signal mesure réellement, ce qu’il ne mesure pas, et comment il est mis à jour lorsque les séries brutes changent.
Mesure publique
Exigez une fiche modèle publique (entrées, sorties, limites), une gouvernance des révisions et des séries dont la méthodologie peut être reproduite ou contestée sur la base publique — pas seulement un score opaque.
Notre engagement
État affiché aujourd’hui : Partiel. Fiche modèle publiée. Indices agrégés citables : à venir. Voir la surface dédiée → La méthodologie de l’indice public est détaillée sous Indice de la dette Fonciq.
Infrastructure
PartielDéfinition
L’infrastructure relie la recherche aux systèmes où le métier termine le travail : exports structurés, formats stables et, lorsqu’elle est offerte, une API versionnée documentée pour les éditeurs qui s’y intègrent sans refaire la chaîne amont. Sans cette plomberie, la « meilleure carte » reste un îlot : les gains de temps ne se consolident pas lorsque le livrable doit être ressaisi dans le greffe interne ou chez le partenaire.
Mesure publique
Listez ce qui est effectivement livré : quels formats d’export, quels parcours d’erreur, quelle politique de versionnement et quels engagements de disponibilité sont publics aujourd’hui — distinct d’une feuille de route interne.
Notre engagement
État affiché aujourd’hui : Partiel. Exports fichiers en service sous /integrations/pronotaire et /integrations/para-maitre. Feuille de route API documentée — aucun endpoint public en service à ce jour. Voir la surface dédiée → Précisions sur l’API en préparation : /integrations/api.
Greffe Fonciq (GREF) — pour les plans difficiles
PartielDéfinition
Greffe Fonciq (GREF) — Générateur de Reconstitution d’Extraits Fonciers — vise une lecture attestée par les pairs des plans et documents fonciers québécois : à partir d’une source dégradée, GREF reconstitue un extrait foncier lisible, structuré et attesté. Pipeline OCR et extraction traçables, revue humaine lorsque les seuils l’exigent, et harnais d’évaluation dont la porte corpus est publiquement décrite avant tout chiffre de précision général. Les pièces pré-réforme et les jeux vectoriels récents imposent des garde-fous différents ; l’infrastructure de référence doit annoncer lesquelles sont couvertes, avec quelles limites, et comment une lecture contestée revient dans le circuit de correction.
Mesure publique
Pour la lecture assistée, la mesure publique est double : traçabilité des corrections et protocole d’évaluation (corpus, métriques, phase d’ouverture) publiés et tenus à jour — pas une affirmation de précision isolée du protocole.
Notre engagement
État affiché aujourd’hui : Partiel. Lecture et évaluation livrées. Atelier UI et sceau de référence : en préparation. Voir la surface dédiée →
Ce que ce standard n’est pas
- Pas un sceau d’industrie. LysIA publie cette position pour discussion ; aucune autorité réglementaire ne l’a entérinée.
- Pas un substitut au Registre foncier officiel. L’acte certifié et les documents exigés par la loi demeurent obligatoires ; l’infrastructure de référence assiste la recherche et la structuration, pas le dépôt légal.
- Pas une promesse de date. Chaque pilier est livré lorsque la porte technique et, le cas échéant, juridique se ferme ; les statuts « partiel » et « à venir » le reflètent.
- Pas une mesure de performance individuelle. Les indices restent agrégés ; aucune donnée nominative sur des propriétaires ne sert de score public.
Méthodologie d’évaluation publique
Voici ce qu’une infrastructure de référence devrait offrir au Québec, et où nous en sommes : la réponse se vérifie dans la méthodologie publique (sources, OCR, limites, journal des modifications), dans le programme Greffe Fonciq — phases d’évaluation 10–11 comme garde corpus avant toute généralisation de scores — et dans la documentation des indices lorsqu’ils sont publiés. Nous tenons ces pages comme contrat de transparence avec les lecteurs, les partenaires et la presse.
Méthodologie complète · Greffe Fonciq (GREF) — Générateur de Reconstitution d’Extraits Fonciers · Indice de la dette — méthodologie
| Pilier | Statut |
|---|---|
| Lignée cadastrale | Live |
| Cahier de preuve | Live |
| Propension et indices | Partiel |
| Infrastructure | Partiel |
| Greffe Fonciq (GREF) — pour les plans difficiles | Partiel |
Lecture pour partenaires et médias
Une infrastructure de référence ne se prouve pas par un slogan : elle se prouve par la capacité du lecteur à suivre la chaîne depuis la donnée brute jusqu’au livrable métier, puis à la rejouer lorsque les sources amont changent. Les cabinets qui nous évaluent nous demandent souvent trois choses — temps gagné, coffre-fort des données, citabilité — qui correspondent aux piliers infrastructure, preuve et propension/Gref. Nous préférons lister explicitement ce qui est mesurable aujourd’hui plutôt que d’aspirer à une étiquette sectorielle que nous ne contrôlons pas.
Pour les journalistes et organismes professionnels, cette page fonctionne comme socle : elle relie les définitions aux URLs vérifiables, fixe ce que nous refusons de revendiquer et renvoie aux documents où nos hypothèses sont datées. Lorsque nous publierons des indices agrégés ou ouvrirons des jalons d’évaluation Greffe Fonciq, les mêmes critères s’appliqueront — pas de découple entre marketing et méthodologie.
Auteur et révisions
Position de LysIA · Première publication . Document évolutif — toute mise à jour matérielle est consignée dans le journal de modifications de la méthodologie et reflétée sur cette page.