Outil gratuit · Grand public
Ma propriété est-elle en zone agricole ?
Tapez votre adresse et voyez si votre propriété se trouve en zone agricole décrétée (CPTAQ / LPTAA), ce qui encadre la construction, le lotissement et l’usage non agricole.
Croisé avec le zonage agricole décrété (CPTAQ / Données Québec). Choisissez une suggestion pour voir le résultat.
Questions fréquentes
Zone agricole — vos questions.
- Qu’est-ce qu’une zone agricole CPTAQ ?
- C’est un territoire protégé par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), administré par la CPTAQ. La construction résidentielle, le lotissement et les usages non agricoles y sont strictement encadrés et nécessitent souvent une autorisation de la CPTAQ.
- D’où viennent ces données ?
- Du zonage agricole décrété diffusé sur Données Québec. Nous croisons la géométrie de votre lot cadastral avec les zones agricoles et non agricoles décrétées.
- Ma propriété est en zone agricole — puis-je y construire ?
- Pas automatiquement. Toute nouvelle utilisation à des fins autres qu’agricoles, tout lotissement ou aliénation peut exiger une autorisation de la CPTAQ. Vérifiez auprès de votre municipalité et de la CPTAQ avant tout projet.
- Est-ce un document officiel ?
- Non. C’est un outil d’information gratuit. Il ne remplace pas une vérification auprès de la CPTAQ ou de votre municipalité, ni l’avis d’un professionnel.
Sources et méthodologie : page méthodologie.