Combien coûte une consultation au Registre foncier du Québec ?

Chaque document tiré au Registre foncier coûte 1,50 $ CAD : un index des immeubles ou un acte. Ce tarif est fixé par le gouvernement, exempt de TPS et de TVQ. Le détail et les cas Infolot sont sur la page frais et tarifs du Registre foncier (fonciq.ca/frais-registre-foncier).

Quelle différence entre l’index des immeubles et un acte ?

L’index des immeubles résume le lot : titulaire actuel et charges inscrites (hypothèques, servitudes, etc.). Un acte est le texte complet d’une inscription — vente, hypothèque, servitude — tel que publié au Registre. Chaque tirage est un document distinct facturé au même tarif officiel.

fonciq remplace-t-il le Registre foncier du Québec ?

Non. fonciq automatise la recherche et structure les documents publics pour les professionnels ; le Registre demeure la source légale et reste obligatoire pour l’acte certifié au moment de la signature notariée.

Registre foncier · guide 2026

Comment consulter le Registre foncier du Québec

Le Registre foncier du Québec est le répertoire public de la publicité des droits immobiliers. Que vous soyez notaire, avocat, courtier ou citoyen, la consultation passe par le portail officiel — index des immeubles, actes — au tarif de 1,50 $ par document.

Avertissement. fonciq n’est pas affilié au gouvernement du Québec ni au Registre foncier ; entreprise indépendante, données tirées du Registre par accès public.

Pourquoi consulter le Registre ?

Toute transaction immobilière sérieuse repose sur ce que le Registre publie : qui détient le titre, quelles charges grevent l’immeuble, quelles mutations ont été inscrites. Les notaires et avocats en titre le consultent pour l’examen des titres ; les courtiers et les citoyens pour vérifier un lot avant une offre ou un financement.

fonciq n’est pas le Registre : nous accédons aux mêmes documents publics pour accélérer le travail des professionnels, sans remplacer l’acte certifié exigé au moment de la signature.

Accès en ligne au portail officiel

La consultation se fait sur le portail du gouvernement du Québec : registrefoncier.gouv.qc.ca. Un compte utilisateur est requis. La recherche s’effectue en général par numéro de lot ou par désignation cadastrale ; la recherche par adresse civique est limitée et demande souvent de connaître le lot à l’avance.

Chaque document commandé — index ou acte — est un tirage payant. Pour retrouver le lot à partir d’une adresse, voir notre guide trouver le propriétaire.

L’index des immeubles

L’index des immeubles (index aux immeubles) est la fiche synthèse d’un lot : titulaire inscrit, nature du droit, liste des inscriptions actives (hypothèques, servitudes, préavis, etc.). Un document = un tirage = 1,50 $.

C’est la première pièce d’un examen de titres et la réponse à « qui est propriétaire ? » — le nom n’est pas publié gratuitement hors ce document. Pour le contexte juridique complet, lisez comprendre le Registre foncier du Québec.

Les actes et l’état certifié

Un acte notarié inscrit au Registre est le texte intégral de la mutation, de l’hypothèque ou de la servitude. Pour la recherche préalable, on tire souvent l’index puis les actes pertinents — chacun au tarif officiel par document.

Pour la preuve légale au moment de la signature, le notaire utilise l’état certifié (document certifié) émis par le Registre. Aucun outil tiers ne le remplace. Voir le comparatif fonciq vs Registre foncier pour la complémentarité recherche préalable / acte certifié.

Tarifs officiels (2026)

Le gouvernement facture 1,50 $ CAD par document — index des immeubles ou acte —, montant exempt de TPS et de TVQ. Les polygones du cadastre rénové diffusés en données ouvertes (Infolot) sont à 0 $. Une extraction Infolot officielle commandée au portail reste un document payant distinct.

Document	Prix (2026)	Note
Index des immeubles ou acte	1,50 $	Tarif Registre foncier, sans marge fonciq
Polygone cadastral (données ouvertes)	0 $	Limites du lot rénové, numéro, superficie
Extraction Infolot officielle (portail)	1,50 $	Document distinct des données ouvertes

Tableau détaillé, FAQ tarif et distinction crédit fonciq : tarif et frais du Registre foncier. Source publique : Tarification publique du Registre foncier du Québec.

Comment fonciq automatise la recherche

Pour les cabinets et les équipes qui traitent plusieurs dossiers, fonciq regroupe la chaîne habituelle : recherche par adresse (lot et adresse normalisée), tirage des documents au Registre à coût exact via un portefeuille prépayé, cache de 45 jours pour éviter les doubles frais, OCR avec scores de confiance, cahier de preuve horodaté et exports vers Pronotaire ou Para-Maître.

Aucun substitut au Registre pour l’acte certifié — voir quand utiliser le portail officiel.

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fonciq n’est pas affilié au gouvernement du Québec ni au Registre foncier ; entreprise indépendante, données tirées du Registre par accès public.

Questions fréquentes

Réponses courtes.

Combien coûte une consultation au Registre foncier du Québec ?: Chaque document tiré au Registre foncier coûte 1,50 $ CAD : un index des immeubles ou un acte. Ce tarif est fixé par le gouvernement, exempt de TPS et de TVQ. Le détail et les cas Infolot sont sur la page frais et tarifs du Registre foncier (fonciq.ca/frais-registre-foncier).
Quelle différence entre l’index des immeubles et un acte ?: L’index des immeubles résume le lot : titulaire actuel et charges inscrites (hypothèques, servitudes, etc.). Un acte est le texte complet d’une inscription — vente, hypothèque, servitude — tel que publié au Registre. Chaque tirage est un document distinct facturé au même tarif officiel.
Peut-on consulter le Registre foncier gratuitement ?: La consultation au portail officiel requiert un compte et un paiement par document pour l’index ou les actes. Les polygones du cadastre rénové diffusés en données ouvertes (Infolot) sont gratuits ; une extraction Infolot officielle à la pièce reste un document payant.
fonciq remplace-t-il le Registre foncier du Québec ?: Non. fonciq automatise la recherche et structure les documents publics pour les professionnels ; le Registre demeure la source légale et reste obligatoire pour l’acte certifié au moment de la signature notariée.