Mon terrain en Québec est-il dans une zone de glissement ?

fonciq ne croise pas encore les zones de contraintes (argile sensible, talus) avec le lot. En Québec, la source est la cartographie des zones de contraintes (MTMD / MELCCFP) et le règlement de la municipalité. Un certificat de localisation ne répond pas à cette question.

Est-ce la même chose qu’une zone inondable ?

Non. La zone inondable se vérifie par adresse sur l’outil Loi 67. Le glissement et l’argile sensible sont une autre contrainte, décisive pour le permis et pour certains prêteurs, surtout après un événement médiatisé.

Qui peut confirmer le risque ?

La municipalité pour le statut réglementaire, et un ingénieur en géotechnique si le lot est visé ou limitrophe. Cette page ne remplace ni l’un ni l’autre.

Territoire · source officielle

Glissement de terrain et argile sensible : mon lot est-il visé ?

Argile sensible et zones de glissement ne sont pas une zone inondable. fonciq ne croise pas encore ces contraintes avec le lot. La carte officielle et le règlement municipal font foi — surtout en Outaouais, en Lanaudière, en Mauricie et au Saguenay, où la question revient avec l’actualité.

Par région

Questions fréquentes

Réponses courtes.

Mon terrain en Québec est-il dans une zone de glissement ?: fonciq ne croise pas encore les zones de contraintes (argile sensible, talus) avec le lot. En Québec, la source est la cartographie des zones de contraintes (MTMD / MELCCFP) et le règlement de la municipalité. Un certificat de localisation ne répond pas à cette question.
Est-ce la même chose qu’une zone inondable ?: Non. La zone inondable se vérifie par adresse sur l’outil Loi 67. Le glissement et l’argile sensible sont une autre contrainte, décisive pour le permis et pour certains prêteurs, surtout après un événement médiatisé.
Qui peut confirmer le risque ?: La municipalité pour le statut réglementaire, et un ingénieur en géotechnique si le lot est visé ou limitrophe. Cette page ne remplace ni l’un ni l’autre.