Nos articles expliquent, en clair, les concepts du droit foncier québécois, du cadastre et de la conformité — tels qu’ils s’appliquent aux études notariales, cabinets juridiques, agences de courtage et organismes publics. Tous signés LysIA, publiés sous CC BY 4.0, et toujours sourcés.
Publication et citation — consulté le 23 juin 2026 · Licence CC BY 4.0.
À quoi sert le Registre foncier, comment lire l’index aux immeubles, repérer hypothèques et servitudes, frais MRNF — guide pratique pour tous les professionnels de l’immobilier au Québec.
≈ 5 min · 920 mots environ · destiné aux Tous les professionnels de l’immobilier au Québec
Lire l’article →Quatre couches historiques au Québec — seigneuries, cadastres paroissial et cantons, rénovation cadastrale — et pourquoi la chaîne d’identifiants compte pour la recherche juridique.
≈ 7 min · 1512 mots environ · destiné aux Notaires, Avocats…
Lire l’article →Calendrier de la Loi 25, données du Registre et du rôle, hébergement et transferts hors Québec, grille de questions fournisseurs — sans remplacer un avocat ou un DPO.
≈ 7 min · 1512 mots environ · destiné aux Notaires, Avocats…
Lire l’article →Zones de grand et de faible courant, ce que la Loi 67 (2021) a changé, comment vérifier le statut d’un immeuble, conséquences sur permis, financement et assurance — repères pour notaires, courtiers, évaluateurs et arpenteurs.
≈ 6 min · 1180 mots environ · destiné aux Notaires, Courtiers immobiliers…
Lire l’article →Guide des droits de mutation immobilière (taxe de bienvenue) : base d’imposition, tranches provinciales 2026, surtaxes municipales, remboursement — avec calculateur indicatif et sources Revenu Québec.
≈ 7 min · 1320 mots environ · destiné aux Notaires, Courtiers immobiliers…
Lire l’article →À quoi sert le certificat de localisation, qui le commande, combien il coûte et comment il se combine avec le Registre foncier et le zonage — repères pour courtiers, notaires et arpenteurs.
≈ 5 min · 980 mots environ · destiné aux Notaires, Courtiers immobiliers…
Lire l’article →Comment repérer hypothèques actives, radiations et servitudes à l’index aux immeubles — guide pratique avant vente, refinancement ou due diligence.
≈ 5 min · 920 mots environ · destiné aux Notaires, Avocats…
Lire l’article →Comprendre le rôle municipal : valeur inscrite, taxes foncières, lien avec la taxe de bienvenue et comparables — pour évaluateurs, courtiers et investisseurs.
≈ 5 min · 880 mots environ · destiné aux Évaluateurs agréés, Courtiers immobiliers…
Lire l’article →Étapes, pièces et structure d’un examen de titres complet — chaîne de propriété, concordance cadastrale, charges et cahier de preuve.
≈ 6 min · 1050 mots environ · destiné aux Notaires, Avocats en droit immobilier…
Lire l’article →Registre, rôle, certificat, taxes et revenus — checklist par couche pour avocats, investisseurs et équipes transactionnelles.
≈ 6 min · 1020 mots environ · destiné aux Avocats en droit immobilier, Investisseurs…
Lire l’article →Ce qu’on peut automatiser en sécurité (collecte Registre, OCR, structuration) et ce qui reste au notaire — concordance, identité, conclusion. Principes fonciq sans promesse « yeux fermés ».
≈ 5 min · 980 mots environ · destiné aux Notaires, Avocats en droit immobilier…
Lire l’article →Risques IA examen de titres au Québec : fausse certitude, concordance silencieuse, responsabilité professionnelle du notaire — et comment fonciq rend l’incertitude visible (score par champ, verrou concordance).
≈ 7 min · 1280 mots environ · destiné aux Notaires, Avocats en droit immobilier…
Lire l’article →Titulaire, charges, hypothèque légale, LTV et échéance — fiche client sourcée au Registre foncier. Workflow W2 Échéances pour courtiers hypothécaires.
≈ 5 min · 920 mots environ · destiné aux Courtiers hypothécaires, Notaires…
Lire l’article →Échéances, outreach 120→30 jours, LTV et rétention client — workflow W2 Échéances avec données Registre foncier.
≈ 5 min · 880 mots environ · destiné aux Courtiers hypothécaires
Lire l’article →Trouver propriétaires, lasso de lots, durée de détention et pré-cotation vendeur avec données Registre — workflow W3 Propulsion.
≈ 5 min · 980 mots environ · destiné aux Courtiers immobiliers (OACIQ), Agences de courtage…
Lire l’article →Fiche-listing unifiée : titulaire, rôle MAMH, charges, taxe de bienvenue, quartier — workflow W3 Propulsion en ~90 s.
≈ 4 min · 760 mots environ · destiné aux Courtiers immobiliers (OACIQ)
Lire l’article →Alertes charges, mutations et changements de titulaire sur lots surveillés — CSV audit mensuel. Workflow W4 Veille.
≈ 5 min · 900 mots environ · destiné aux Investisseurs immobiliers, Agences de courtage…
Lire l’article →Fondamentaux