Nos articles expliquent, en clair, les concepts du droit foncier québécois, du cadastre et de la conformité — tels qu’ils s’appliquent aux études notariales, cabinets juridiques, agences de courtage et organismes publics. Tous signés LysIA, publiés sous CC BY 4.0, et toujours sourcés.
Publication et citation — consulté le 24 juin 2026 · Licence CC BY 4.0.
À quoi sert le Registre foncier, comment lire l’index aux immeubles, repérer hypothèques et servitudes, frais MRNF — guide pratique pour tous les professionnels de l’immobilier au Québec.
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Lire l’article →Calendrier de la Loi 25, données du Registre et du rôle, hébergement et transferts hors Québec, grille de questions fournisseurs — sans remplacer un avocat ou un DPO.
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Lire l’article →Zones de grand et de faible courant, ce que la Loi 67 (2021) a changé, comment vérifier le statut d’un immeuble, conséquences sur permis, financement et assurance — repères pour notaires, courtiers, évaluateurs et arpenteurs.
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Lire l’article →Guide des droits de mutation immobilière (taxe de bienvenue) : base d’imposition, tranches provinciales 2026, surtaxes municipales, remboursement — avec calculateur indicatif et sources Revenu Québec.
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Lire l’article →À quoi sert le certificat de localisation, qui le commande, combien il coûte et comment il se combine avec le Registre foncier et le zonage — repères pour courtiers, notaires et arpenteurs.
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Lire l’article →Comment repérer hypothèques actives, radiations et servitudes à l’index aux immeubles — guide pratique avant vente, refinancement ou due diligence.
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Lire l’article →Comprendre le rôle municipal : valeur inscrite, taxes foncières, lien avec la taxe de bienvenue et comparables — pour évaluateurs, courtiers et investisseurs.
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Lire l’article →Étapes, pièces et structure d’un examen de titres complet — chaîne de propriété, concordance cadastrale, charges et cahier de preuve.
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Lire l’article →Registre, rôle, certificat, taxes et revenus — checklist par couche pour avocats, investisseurs et équipes transactionnelles.
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Lire l’article →Ce qu’on peut automatiser en sécurité (collecte Registre, OCR, structuration) et ce qui reste au notaire — concordance, identité, conclusion. Principes fonciq sans promesse « yeux fermés ».
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Lire l’article →Risques IA examen de titres au Québec : fausse certitude, concordance silencieuse, responsabilité professionnelle du notaire — et comment fonciq rend l’incertitude visible (score par champ, verrou concordance).
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Lire l’article →Titulaire, charges, hypothèque légale, LTV et échéance — fiche client sourcée au Registre foncier. Workflow W2 Échéances pour courtiers hypothécaires.
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Lire l’article →Échéances, outreach 120→30 jours, LTV et rétention client — workflow W2 Échéances avec données Registre foncier.
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Lire l’article →Trouver propriétaires, lasso de lots, durée de détention et pré-cotation vendeur avec données Registre — workflow W3 Propulsion.
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Lire l’article →Fiche-listing unifiée : titulaire, rôle MAMH, charges, taxe de bienvenue, quartier — workflow W3 Propulsion en ~90 s.
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Lire l’article →Alertes charges, mutations et changements de titulaire sur lots surveillés — CSV audit mensuel. Workflow W4 Veille.
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