Avant de soumettre un dossier à un prêteur, le courtier hypothécaire doit confirmer qui détient le titre, quelles Hypothèque et charges grèvent l’immeuble, et si la valeur au rôle supporte le ratio demandé. Ces données proviennent du Registre foncier du Québec et du rôle d’évaluation — pas d’une déclaration client seule.
Responsabilité du courtier
Une préqualification basée sur des informations inexactes entraîne refus en underwriting, perte de temps client et risque disciplinaire si les campagnes de renouvellement (Loi 25) utilisent des données erronées.
| Vérification | Source | Risque si omis |
|---|---|---|
| Titulaire inscrit | Index aux immeubles | Mauvais emprunteur |
| Hypothèques actives | Actes + radiations | LTV faux |
| Hypothèque légale | Registre / construction | Refus prêteur |
| Échéance / créancier | Acte hypothécaire | Renouvellement perdu |
Workflow W2 — Échéances (fonciq)
Livrable : fiche client (~90 s) — titulaire, charges, créancier, LTV, date d’échéance.
Pipeline renouvellements (récurrent)
- Cohorte par quartier ou date d’échéance
- Alertes 120 → 30 jours avant maturité
- Campagnes Loi 25 conformes (consentement documenté)
Modèle : abonnement broker + crédits. Des comparables marché (BrokerPlus, Property Fox) prouvent le modèle ; fonciq ajoute des données Registre autoritaires que les CRM seuls n’ont pas.
Suite logique : Pipeline renouvellements hypothécaires · Charges et hypothèques.
LTV : Registre + rôle
Le ratio prêt/valeur croise le solde hypothécaire (acte au Registre) et la valeur au rôle MAMH. Une Radiation manquante fausse le solde ; une hypothèque légale non détectée bloque le dossier. Vérifiez les deux couches avant toute soumission au prêteur.
Qui est concerné
Hypothèques, servitudes et autres charges publiées au Registre intéressent plusieurs professions avant une transaction ou un financement.
| Profession | Besoin typique sur ce sujet |
|---|---|
| Notaires | Tableau des charges dans l’examen de titres |
| Avocats en droit immobilier | Hypothèques légales et priorités en litige |
| Courtiers hypothécaires | Radiations, échéances et capacité d’emprunt |
| Courtiers immobiliers (OACIQ) | Servitudes et charges à divulguer à l’acheteur |
| Investisseurs immobiliers | Dette et servitudes avant l’offre d’achat |
| Évaluateurs agréés | Charges qui affectent la valeur ou l’usage |
Où fonciq intervient
Fiche client sourcée, cohortes d’échéance et campagnes conformes. Courtiers hypothécaires · Méthodologie · Tarifs.
Pour aller plus loin
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Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une hypothèque légale au Québec ?
C’est une sûreté pouvant résulter de travaux de construction ou de certaines ventes — elle doit être vérifiée au Registre avant tout refinancement. Tant qu’elle est publiée sans radiation, elle peut bloquer l’underwriting.
Le rôle d’évaluation suffit-il seul pour préqualifier ?
Non. Le rôle MAMH complète le Registre (valeur vs charges) mais ne remplace pas l’index aux immeubles ni la lecture des actes hypothécaires.
Comment ne pas perdre un renouvellement au profit de la banque ?
Un pipeline automatisé sur les dates d’échéance et un outreach personnalisé quatre à six mois avant la maturité — workflow W2 Échéances avec données Registre autoritaires.
Quelle conformité Loi 25 pour les campagnes de renouvellement ?
Consentement documenté, finalité claire et hébergement au Québec — voir la méthodologie fonciq et le guide Loi 25 pour les cabinets.
Que contient une fiche client fonciq (~90 s) ?
Titulaire inscrit, charges actives, créancier, LTV estimé (rôle + solde) et date d’échéance — chaque champ cité vers la source MRNF ou MAMH.
Citation suggérée
« fonciq, Préqualification hypothécaire au Registre foncier — guide courtier (2026). Publié le 23 juin 2026. Consulté le 23 juin 2026. https://fonciq.ca/articles/prequalification-hypothecaire-registre » · Licence CC BY 4.0.