Les tarifs des crédits fonciq à l’usage et les frais officiels du Registre sont affichés ci-dessous. Les paliers d’abonnement (Solo, Cabinet, Brokerage) exposent leurs capacités ; on vous transmet le montant récurrent sur demande.
On facture deux choses, séparément, sur le même reçu. Le crédit fonciq (notre travail — OCR, structuration, cahier de preuve) à partir de 0,99 $ au prix plancher, et le frais officiel du Registre foncier (1,50 $ par document, index ou acte) à coût exact, sans marge. Les nouveaux comptes reçoivent 5 crédits, sans carte. Coût fonciq de l’essai : zéro. Vous rechargez votre portefeuille Registre (~15 $ recommandés) avant la première consultation fraîche. Les forfaits d’abonnement passent par une prise de contact — on calibre l’offre avec votre organisation.
Un crédit déverrouille la recherche complète d’une propriété, et ouvre une fenêtre de fraîcheur de 45 jours. Pendant ces 45 jours, vous consultez la même propriété autant de fois que voulu — gratuitement. Pas de nouveau crédit, pas de nouveau frais Registre.
Frais du Registre foncier
Les frais officiels du Registre foncier ne nous appartiennent pas. On les refacture au coût exact via votre portefeuille Registre, identifiés sur chaque reçu comme débours gouvernemental.
ST_Contains identifie l’aire de diffusion (~400–700 habitants) qui contient le centroïde du lot, puis le Profil du recensement de 2021 (Statistique Canada, Licence du gouvernement ouvert v2.0) fournit revenu médian des ménages, valeur médiane des logements, taux de propriétaires-occupants, période de construction médiane du parc, scolarité, langue et âge médian. Une moisson hebdomadaire (lundi 05 h 45, America/Toronto) maintient les profils à jour ; les données du recensement 2021 sont stables jusqu’aux résultats du recensement 2026 (attendus en 2027), à quel moment notre worker récupère automatiquement les nouvelles valeurs sans intervention.1234, rue Saint-Denis · Montréal
Dossier complet sur une propriété urbaine active (1 index + 7 actes), tarif Croissance, cache hit partiel sur 4 actes déjà consultés.
| 1 crédit fonciq (recherche, OCR, cahier de preuve) | 1,79 $ |
| Registre foncier — 1 index des immeubles Débours · sans taxe | 1,50 $ |
| Registre foncier — 3 actes frais (au coût · 1,50 $ chacun) Débours · sans taxe | 4,50 $ |
| TPS sur la portion fonciq seulement (5 %) | 0,09 $ |
| TVQ sur la portion fonciq seulement (9,975 %) | 0,18 $ |
| Total | 8,06 $ |
Économisé grâce au cache : 6 $ (4 actes déjà consultés dans la fenêtre de fraîcheur de 45 jours, donc non re-débités au Registre).
À l’usage
Achetez seulement ce que vous consommez. Crédits valides 12 mois. Aucun renouvellement automatique. Idéal pour valider fonciq sur un vrai dossier ou pour les volumes irréguliers.
5 crédits
Gratuit
Aucune carte de crédit demandée
Sans carte de crédit. Vous payez seulement les frais officiels du Registre (1,50 $ / document) via une recharge initiale d’environ 15 $.
Pour évaluer le travail de fonciq sur un vrai dossier — coût fonciq de l’essai : zéro.
25 crédits
69 $
+ TPS/TVQ · 79,33 $ taxes incluses
2,76 $ par crédit. Crédits valides 12 mois. Frais Registre facturés au coût via votre portefeuille.
Utilisateur occasionnel — quelques dossiers ponctuels par mois.
100 crédits
179 $
+ TPS/TVQ · 205,81 $ taxes incluses
1,79 $ par crédit. Crédits valides 12 mois. Frais Registre facturés au coût via votre portefeuille.
Notaire ou courtier en pratique régulière — ~20 dossiers / mois.
500 crédits
495 $
+ TPS/TVQ · 569,13 $ taxes incluses
0,99 $ par crédit — prix plancher fonciq. Crédits valides 12 mois. Aucun partage d’équipe ni fonctionnalité de service incluse — c’est l’abonnement Brokerage qui apporte ces leviers.
Projet ponctuel à fort volume, recherche batch ou investisseur actif.
Les prix s’entendent hors taxes. La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) sont ajoutées au paiement pour les clients du Québec, pour un total de 14,975 %. Une facture conforme avec les numéros TPS et TVQ est émise pour chaque transaction.
Abonnements
Ce que vous achetez : un tier de service, pas un rabais sur le crédit. Le crédit le moins cher de la plateforme — 0,99 $ — est offert au pack Volume PAYG (500 crédits d’un coup) et en dépassement Brokerage. Les abonnements ajoutent partage d’équipe, surveillance, audit, intégrations Pronotaire/Para-Maître, SSO et soutien prioritaire. Les crédits inclus sont remis à zéro à chaque cycle.
Accès aux abonnements sur invitation. Les capacités sont publiées ; les tarifs sont communiqués sur demande, le temps que nous calibrions chaque organisation. Écrivez-nous pour démarrer (page Contact).
Investisseur immobilier ou professionnel en pratique individuelle.
Abonnement sur invitation : aucun prix récurrent affiché ici ; fonctionnalités détaillées ci-dessous.
Étude notariale ou cabinet de courtage avec une équipe restreinte.
Abonnement sur invitation : aucun prix récurrent affiché ici ; fonctionnalités détaillées ci-dessous.
Agence immobilière, cabinet hypothécaire ou prêteur avec plusieurs équipes.
Abonnement sur invitation : aucun prix récurrent affiché ici ; fonctionnalités détaillées ci-dessous.
Annulation depuis le tableau de bord, en tout temps. L’accès est maintenu jusqu’à la fin du cycle déjà payé, sans reconduction tacite. Dépassement : facturé au tarif plancher de 0,99 $ / crédit (taux Volume), sans pénalité. Bons de commande et facturation à 30 jours disponibles sur les plans Cabinet, Brokerage et Entreprise en facturation annuelle — écrire à contact@fonciq.ca.
Entreprise · sur mesure
Institutions financières, assureurs titres, prêteurs hypothécaires nationaux, agences gouvernementales, grandes franchises immobilières et notariales.
Pas de tarif public — c’est négocié au volume annuel avec un gestionnaire de compte nommé. Démonstration guidée, atelier d’architecture et essai contrôlé sans engagement avant signature.
Réponse sous 24 h ouvrables. Numéro d’entreprise du Québec, AMF, OACIQ ou autorité équivalente bienvenu — conforme Loi 25.
Au-delà du plan Brokerage
Référence : les paliers Solo, Cabinet et Brokerage couvrent les besoins individuels, d’équipe et d’agence. Le plan Entreprise débute typiquement où le plan Brokerage s’arrête — volume soutenu > 5 000 crédits/mois, plus de 50 utilisateurs, ou exigences contractuelles spécifiques.
Comparaison directe
Le coût réel d’une recherche préliminaire, en additionnant les tarifs publiés du Registre et le temps facturable parajuriste. Chiffres conservateurs, vérifiables.
| Étape | Manuel | Avec fonciq |
|---|---|---|
| Frais officiels du Registre foncier (index + actes) | 1,50 $ par document (index ou acte). Une propriété active : 1 index + 5 à 10 actes — 9 $ – 16,50 $ / dossier | Mêmes 9 $ – 16,50 $, facturés à coût via votre portefeuille Registre foncier (fonciq ne marge jamais le débours, jamais) |
| Temps parajuriste / notaire | 3 h à 4 h facturables à ≈ 90 $ / h = 270 $ – 360 $ | 4 min à 6 min — fonciq retourne le cahier prêt à valider |
| Préparation du cahier de preuve | Assemblage manuel, sans empreinte cryptographique | PDF horodaté + SHA-256, prêt pour le dossier client |
| Export vers Pronotaire ou Para-Maître | Re-saisie manuelle des champs | Export en un clic, mappage des champs déjà fait |
| Frais fonciq (compute + cahier de preuve) | 0 $ — mais 100 % du temps facturable retombe sur vous | 0,99 $ – 2,76 $ par dossier selon le pack (1 crédit). Plancher de 0,99 $ au pack Volume ou en dépassement Brokerage. |
| Coût total par dossier | 279 $ – 376,50 $ | 9,99 $ – 19,26 $ + 4 min à 6 min |
Sources des tarifs : tarification officielle publiée par le Registre foncier du Québec (1,50 $ par document — index des immeubles ou acte, accès en ligne — facturée à coût via votre portefeuille Registre foncier) et taux horaire moyen parajuriste 2024–2025 (~90 $ / h). Les frais Registre foncier sont identiques en mode manuel et avec fonciq — fonciq les facture sans marge. Les chiffres ne tiennent pas compte du temps administratif post-recherche (relecture, transcription, classement) — économie supplémentaire non comptabilisée ici.
Ces forfaits sont offerts sur invitation. Écrivez-nous via la page Contact (fonciq.ca/contact) en précisant votre organisation : nous vous communiquons les modalités, y compris financières, après calibration. Les tarifs des crédits à l’usage et les frais officiels du Registre foncier demeurent ceux publiés sur cette page.
Parce que ces frais ne nous appartiennent pas. Le Registre foncier du Québec facture 1,50 $ par document — un index des immeubles ou un acte — et ce montant va directement au gouvernement. fonciq les facture à coût exact via votre portefeuille Registre foncier — sans marge, sans surcharge, identifiés sur chaque reçu comme débours gouvernemental exempt de TPS et de TVQ. En conséquence, nos crédits fonciq sont strictement le coût de notre travail (OCR, structuration, cahier de preuve, export) et baissent dès qu’une propriété est déjà dans notre cache.
Tous les comptes — abonnements et paiement à l’usage — gèrent leur propre portefeuille Registre foncier. Vous le rechargez à la demande via Stripe par tranches de 10 $, 20 $ ou 50 $. Quand vous déverrouillez une propriété fraîche, fonciq paie le Registre foncier en votre nom et débite votre portefeuille au coût exact (1,50 $ par index ou par acte). Si la propriété est déjà dans votre cache (fenêtre de fraîcheur 45 jours), aucun frais Registre n’est débité — vous recevez le cahier déjà payé sans nouveau coût. Aucun abonnement ne contient de portefeuille prépayé : nous ne subventionnons jamais les frais gouvernementaux à partir des revenus de calcul.
Un crédit couvre la recherche complète d’une propriété : extraction OCR vérifiée du PDF du Registre, structuration en champs typés, score de propension de vente, cahier de preuve PDF horodaté avec empreinte SHA-256, et export Pronotaire ou Para-Maître en un clic. Il ouvre aussi une fenêtre de fraîcheur de 45 jours pendant laquelle toute consultation supplémentaire sur la même propriété est gratuite (aucun nouveau crédit, aucun nouveau frais Registre).
L’accès à l’interface reste actif. Les recherches en cache (45 jours) restent gratuites. Les nouvelles recherches fraîches sont bloquées jusqu’à ce que vous achetiez un autre pack de crédits ou que vous rechargiez votre portefeuille Registre, ou que votre cycle d’abonnement se renouvelle. Aucune surcharge surprise n’est facturée. Vous pouvez régler un seuil d’alerte à 25 % et 10 % depuis le tableau de bord. Si vous tentez de pousser une nouvelle recherche, une fenêtre Stripe vous propose une recharge en un clic à partir de 10 $.
Les crédits achetés à l’unité (packs Démarrage, Croissance, Volume) sont valides 12 mois à partir de la date d’achat. Les crédits inclus dans un abonnement sont remis à zéro à chaque cycle de facturation et ne se cumulent pas. Le solde du portefeuille Registre foncier ne s’efface pas — il reste utilisable tant que le compte est actif et est entièrement remboursable à coût en cas de fermeture de compte.
Oui. Tout pack de crédits inutilisé peut être remboursé intégralement dans les 14 jours suivant l’achat. Le solde inutilisé du portefeuille Registre foncier est remboursé à coût exact (sans frais de service). Les abonnements peuvent être annulés en tout temps depuis votre tableau de bord — vous gardez l’accès jusqu’à la fin du cycle déjà payé, sans reconduction automatique.
Sur les plans Cabinet (jusqu’à 10 utilisateurs) et Brokerage (utilisateurs illimités), les crédits inclus et le portefeuille Registre foncier appartiennent au compte de l’organisation et sont consommés par tous les utilisateurs autorisés. Le journal d’audit identifie qui a déverrouillé quoi et quand. Les packs PAYG (Démarrage, Croissance, Volume) sont nominatifs — pour partager en équipe, il faut un abonnement.
Oui — c’est le cœur du modèle. Quand une propriété est déjà dans votre cache (consultée par n’importe quel membre de votre organisation dans les 45 derniers jours), elle est servie sans débit fonciq et sans débit Registre foncier. Sur chaque reçu, la ligne « Économisé grâce au cache » montre le montant que vous auriez payé en re-tirant la propriété fraîche.
Oui, à tout moment depuis le tableau de bord. Les crédits non utilisés du modèle précédent restent valides selon leur date d’expiration originale. Le solde de votre portefeuille Registre foncier suit le compte indépendamment du modèle de facturation.
Les crédits supplémentaires sont facturés au tarif plancher (0,99 $ / crédit, le même que le pack Volume) et regroupés sur la prochaine facture mensuelle. Aucune pénalité de dépassement, aucun changement de tier forcé. Si vous dépassez aussi votre portefeuille Registre, un top-up est demandé avant la prochaine recherche fraîche. Aucun blocage, aucune interruption de service silencieuse.
Les abonnements regroupent crédits inclus et palier de service (équipe, surveillance, audit, intégrations, soutien). Le détail des frais récurrents vous est communiqué sur demande via fonciq.ca/contact. Pour le coût unitaire le plus bas du crédit fonciq, reportez-vous au pack Volume ci-dessous (prix publié).
Oui, sur les plans Cabinet, Brokerage et Entreprise en facturation annuelle. Écrivez à contact@fonciq.ca avec votre numéro d’entreprise du Québec et nous émettons une facture conforme dans les 24 h ouvrables. La portion Registre foncier est ventilée séparément sur la facture (débours exempt).
Le pack Essai (5 crédits fonciq, sans carte de crédit, sans portefeuille Registre prépayé) permet d’évaluer le travail fonciq sur un vrai dossier — extraction OCR, structuration, score de propension, cahier de preuve, export Pronotaire ou Para-Maître. Vous rechargez votre portefeuille Registre foncier (~15 $ recommandés) avant la première consultation fraîche pour couvrir les frais officiels du gouvernement (1,50 $ par document). Coût fonciq de l’essai : zéro. Pour les plans Cabinet, Brokerage et Entreprise, nous offrons aussi une démonstration guidée de 30 minutes — sans engagement, sans appel de suivi non sollicité.
Si vous avez besoin de crédits ou d’utilisateurs illimités, d’une API privée à débit dédié, d’un SLA contractuel, d’un journal d’audit avec rétention longue durée (jusqu’à 25 ans), d’intégrations sur mesure (LOS hypothécaires, CRM bancaires, ERP titres) ou d’une conformité auditable (Loi 25, AMF, OACIQ, SOC 2), écrivez à contact@fonciq.ca. Le plan Entreprise est négocié au volume annuel, avec gestionnaire de compte nommé et hébergement isolé sur région québécoise. Pas d’engagement avant signature.
Non. Les prix fonciq affichés sont hors taxes. Au moment du paiement, la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) sont ajoutées sur la portion fonciq pour les clients du Québec, soit 14,975 % au total. Les frais du Registre foncier sont des débours gouvernementaux : ils sont facturés à coût exact, sans aucune taxe ajoutée. Une facture conforme avec les numéros TPS et TVQ et la ventilation détaillée est émise pour chaque transaction.
Oui, par carte de crédit (Visa, Mastercard, Amex). La facturation est en dollars canadiens. Les taxes de vente québécoises ne s’appliquent pas aux clients hors Québec selon les règles fédérales et provinciales.
Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), hors taxes. La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) sont ajoutées au paiement pour les clients dont la facturation est au Québec, soit un taux combiné de 14,975 %. Les clients hors Québec ne se voient pas appliquer les taxes québécoises selon les règles fédérales et provinciales.
Une facture conforme avec les numéros TPS et TVQ de LysIA (9568-3546 Québec inc.) est émise automatiquement pour chaque transaction. Conservez-la pour vos crédits de taxe sur les intrants (CTI) et remboursements de taxe sur les intrants (RTI).
Information générale, ne constitue pas un conseil fiscal. Pour une analyse adaptée à votre situation, consultez votre comptable.
Sans carte. Assez pour valider fonciq sur un dossier complet, de bout en bout, en moins de 5 minutes. Sans appel commercial, sans mise à niveau forcée. Vos données restent au Canada.
Tarifs vérifiés le . Les tarifs affichés des crédits à l’usage sont ceux en vigueur au jour indiqué; les modalités d’abonnement vous sont précisées lors de la prise de contact.