fonciq prépare votre dossier d’arpentage avant que vous touchiez à votre théodolite. Historique cadastral complet (Plan de rénovation et lots originaux), servitudes et droits réels extraits du Registre foncier, propriétaires adjacents identifiés sur la carte, exports structurés prêts pour vos outils. Pensé pour les membres de l’OAGQ — en solo, en cabinet ou en bureau multidisciplinaire.
Sans carte de crédit · sans engagement · données hébergées au Canada
Mise à jour le · Révisé par Patrick Béland, fondateur LysIA
Préparer un dossier d’arpentage, ça prend 60 à 90 minutes par mandat : connexion au Cadastre du Québec, recherche dans le Plan de rénovation pour la lignée des anciens lots, téléchargement acte par acte au Registre pour les servitudes, identification manuelle des propriétaires adjacents. Pour un certificat de localisation, un piquetage ou une opération cadastrale, c’est du temps de bureau qui n’est pas facturable à votre taux d’expertise terrain.
On a calibré ces lignes sur le processus que vous suivez probablement aujourd’hui. Si une ligne ne colle pas à votre cabinet, écrivez-nous — on met la page à jour.
| Avant fonciq | Avec fonciq | |
|---|---|---|
| Historique cadastral d’un lot | Cadastre du Québec · recherche manuelle dans le Plan de rénovation · extraction PDF | Lot saisi · lignée pré-réforme et lots originaux en 1 clic |
| Temps moyen de préparation par dossier | ~60 minutes | ~90 secondes |
| Servitudes inscrites au Registre | Téléchargement acte par acte · lecture · saisie | Champs structurés extraits par OCR vérifié · score de confiance par champ |
| Identification des propriétaires adjacents | Recherche lot par lot sur la carte cadastrale | Lasso multi-lots · liste CSV exportable en 1 clic |
| Cahier de preuve pour le dossier d’expertise | Captures d’écran à recoller dans Word | PDF horodaté avec empreinte SHA-256, en une action |
| Coût marginal par lot consulté | Du temps de bureau non facturable | Crédit fonciq dès 0,99 $ + frais Registre à coût (1,50 $ par document) |
| Plans et actes difficiles | PDF brut · relecture manuelle | GREF (Greffe Fonciq) — atelier prévu pour aligner l’OCR avec les lignées pré-réforme reconstituées dans fonciq, journal d’audit inclus. |
Notre engagement
La préparation d’un dossier d’arpentage — historique cadastral complet (Plan de rénovation et lots originaux), servitudes inscrites au Registre, identification des propriétaires adjacents.
Cible fonciq : ~90 secondes pour un dossier moyen.
Vous avez un autre flux récurrent dans votre cabinet ? Soumettez-le. On s’engage à travailler activement à le faire passer d’heures à minutes.
6 fonctionnalités pensées pour votre métier.
Le lot rénové courant relié à ses lots originaux pré-réforme et à ses numéros antérieurs. Chaque mutation cadastrale est datée, sourcée, navigable en un clic — utile pour reconstituer l’histoire d’une parcelle avant un certificat de localisation ou une opération cadastrale.
Servitudes de passage, de vue, d’utilité publique, de non-construction — extraites du Registre en champs typés (bénéficiaire, fonds servant, fonds dominant, date et numéro d’inscription). Le PDF original reste à un clic pour la vérification juridique.
Tracez une zone autour du lot, déverrouillez les lots adjacents d’un coup. Identité du propriétaire (avec résolution REQ pour les sociétés), valeur au rôle, nature de l’usage. Idéal pour préparer un mandat de bornage ou de piquetage.
Empreinte SHA-256 sur chaque rapport, liste des sources consultées avec horodatage. Prêt à intégrer au dossier d’expertise ou à déposer en preuve. C’est un outil de préparation — la pièce officielle reste l’extrait certifié du Cadastre ou l’acte au Registre.
Format CSV ou JSON structuré, réimportable dans AutoCAD Civil 3D, MicroStation ou vos outils maison. Coordonnées géoréférencées, attributs typés, conformes aux conventions cartographiques québécoises.
Application iOS et Android avec mode hors ligne, et AR pour visualiser les limites cadastrales sur le terrain pendant un piquetage ou un bornage. Synchronisation automatique au retour de la connexion.
Réservez 30 minutes de conseil gratuit avec notre équipe. On regarde un de vos parcours récurrents ensemble — recherche de titre, transmission, copropriété — et on vous dit honnêtement si fonciq peut vous aider, et comment. Pas d'appel commercial, pas d'engagement.
Réserver l’atelier flux →Tarification
1 crédit fonciq par lot consulté (dès 0,99 $ au prix plancher), plus les frais Registre à coût exact (1,50 $ par document). Le coût total est équivalent à une extraction Registre seule — toute votre marge sur la préparation du dossier reste à vous.
Tous les tarifs publiés à fonciq.ca/tarifs →
Intégrations standard
fonciq est conçu pour s’intégrer à la pratique encadrée par l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ). Conforme Loi 25, données au Canada, journal d’audit immuable.
fonciq n’est ni affilié ni endossé par OAGQ. Mention factuelle, sans implication d’endossement.
Non. On agrège et on structure leurs données pour que vous puissiez consulter rapidement. Pour les pièces officielles (extrait certifié de cadastre, état certifié des droits, acte certifié), passez toujours par le Cadastre ou le Registre eux-mêmes. Notre rôle, c’est de préparer le dossier — pas de le remplacer.
Oui pour la quasi-totalité du territoire québécois — la rénovation y est terminée. Pour les rares secteurs encore en cours, on l’indique explicitement (« rénovation en cours ») sur le lot et on vous renvoie à la source officielle pour vérification finale.
Chaque lot porte son type (« lot rénové » du Plan de rénovation, « lot original » d’avant 1990 ou « ancien numéro » pré-cadastre) avec la date de sa dernière mutation cadastrale. La lignée complète d’un lot moderne, y compris ses anciens numéros, est navigable en un clic.
Chaque extraction porte son score de confiance individuel par champ, affiché sur chaque servitude, et on garde le lien vers le PDF original au Registre. Le pipeline tourne sur RunPod CA-MTL sous résidence stricte au Québec. La lecture juridique finale reste votre responsabilité professionnelle. Détail du stack à /methodologie §5.
Oui, comme outil de préparation. Chaque PDF porte une empreinte SHA-256 horodatée et la liste des sources consultées (Registre, rôle municipal, Cadastre) avec leur date. La pièce officielle déposée en preuve reste l’acte au Registre ou l’extrait certifié du Cadastre — fonciq atteste seulement de la consultation effectuée.
Oui. Voir /tarifs pour les plans équipe : crédits partagés, journal d’audit immuable, SSO disponible à partir du plan 10 utilisateurs. Aucun minimum par utilisateur. Le coût marginal par dossier baisse avec le volume.
Oui. 5 crédits offerts à l’inscription, sans carte. Cinq lots à consulter pour comparer la qualité d’extraction et la lignée cadastrale avec votre processus actuel.
fonciq sert neuf métiers de l’immobilier au Québec. Voici les pages voisines.
Notaires
Pour les notaires du Québec
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Pour les avocats en droit immobilier
Courtiers immobiliers
Pour les courtiers immobiliers OACIQ
Courtiers hypothécaires
Pour les courtiers hypothécaires
Investisseurs immobiliers
Pour les investisseurs immobiliers (CIIQ et indépendants)
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Pour les évaluateurs agréés du Québec
Urbanistes
Pour les urbanistes du Québec
Sans carte de crédit. Sans appel commercial. Sans mise à niveau forcée. Vos données restent au Canada.
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Vérification en cours. Cette comparaison est en pré-publication. Chaque cellule sera revérifiée contre deux sources publiques indépendantes avant la mise en ligne définitive. Si vous représentez l’une des organisations citées et identifiez une inexactitude, écrivez à correction@fonciq.ca.
Comparaison à jour au . fonciq n’est ni affilié ni endossé par les organisations mentionnées. Les données concernant les concurrents proviennent de sources publiques (sites des concurrents, communiqués, conditions d’utilisation publiées). Si une information vous semble inexacte, écrivez-nous à correction@fonciq.ca — nous corrigeons sous 5 jours ouvrables et indiquons la mise à jour dans le pied de page.
Les marques de commerce des concurrents (Solutions JLR, Centris, Registre foncier du Québec, Pronotaire, Para-Maître) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont citées ici à titre factuel uniquement, sans intention d’endossement ni d’affiliation.