fonciq
API v1

API du Registre foncier du Québec

L’API du Registre foncier est en service. Elle commande un index, le PDF d’un acte et un plan cadastral sur le compte Registre de votre organisation. Le serveur de l’API est l’hôte de la documentation, pas le site marketing.
Pour les intégrateurs

Appels en service, registres, et ce qui reste Bientôt

RDPRM : déjà offert dans le Studio, bientôt accessible par l’API.

Les Données Fonciq, les 21 jeux de données publics, sont ingérées et disponibles dans le Studio. Cet ensemble n’est pas un registre.

En service

  • Index des immeubles

    Toujours consulté au Registre. 0,99 $ excluant frais du registre pour l’appel, plus 1,50 $ facturés par le Registre.

  • Acte (PDF)

    Numéro d’inscription et circonscription foncière. 0,99 $ excluant frais du registre. Le frais du Registre s’ajoute seulement si cet appel consulte le Registre. Aucun index préalable n’est exigé.

  • Plan cadastral

    Numéro de lot et, au besoin, le cadastre. Le plan vient du Registre foncier. 0,99 $ excluant frais du registre, plus le frais du Registre seulement si cet appel le consulte.

  • Lots groupés

    Plusieurs lots dans un même envoi. Chaque index accepté reste un appel : 0,99 $ excluant frais du registre, plus 1,50 $ au Registre.

  • Surveillance d’un lot

    Revérification planifiée de l’index d’un lot, sur le compte Registre de votre organisation. Un avis peut partir vers une URL HTTPS que vous indiquez.

  • Compte du Registre

    Les consultations passent par les comptes Registre foncier de votre organisation, enregistrés dans le tableau de bord. Le Registre vous facture directement.

Bientôt

  • Analyse structurée d’un acte

    4,99 $, consultation comprise. Ce montant ne s’ajoute pas aux 0,99 $. Bientôt : cette option n’est pas encore disponible.

Documentation de l’API

Questions fréquentes

Réponses courtes.

Existe-t-il une API du Registre foncier ?
Oui. L’API Fonciq v1 est en service pour les clés, l’index, l’acte et le plan cadastral. Les consultations s’exécutent sur les comptes Registre de votre organisation. La documentation est l’hôte configuré pour l’API, pas une adresse sous fonciq.ca.
Quel est le tarif d’un appel ?
Chaque appel de document est facturé 0,99 $ excluant frais du registre. Un index est toujours consulté au Registre : 1,50 $ facturés par le Registre, en plus. Un acte conservé ou un plan conservé n’entraîne pas de frais du Registre ; l’appel reste à 0,99 $ excluant frais du registre.
Faut-il un index avant un acte ou un plan ?
Non. Un acte se demande avec le numéro d’inscription et la circonscription foncière. Un plan se demande avec le numéro de lot et, au besoin, le cadastre.
L’analyse structurée, le RDPRM, le REQ, le SLRI et les 21 jeux sont-ils dans l’API ?
L’analyse structurée d’un acte (4,99 $, consultation comprise) : Bientôt, cette option n’est pas encore disponible. Les Données Fonciq, les 21 jeux de données publics, sont ingérées et disponibles dans le Studio. GET /v1/lots/resolve, GET /v1/lots/{lot} et POST /v1/watches interrogent les rôles d’évaluation foncière des municipalités du Québec, l’un des jeux de données publics intégrés aux Données Fonciq. Ces appels ne consultent pas le Registre. RDPRM : déjà offert dans le Studio, bientôt accessible par l’API.

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