fonciq
Notaires

Automatisation du Registre foncier pour les notaires

Pour une étude, l’automatisation utile est la collecte : l’index des immeubles, le PDF de l’acte et le plan cadastral, commandés sur le compte Registre de l’étude, sans copier-coller. Le notaire vérifie, tranche et signe.
Le studio pour les notaires

Ce qui reste à l’étude

  • La chaîne de titres et la concordance des lots.
  • L’identité des parties et les charges à discuter.
  • La conclusion et la signature.

Appels en service pour une étude

RDPRM : déjà offert dans le Studio, bientôt accessible par l’API.

Les Données Fonciq, les 21 jeux de données publics, sont ingérées et disponibles dans le Studio. Cet ensemble n’est pas un registre.

En service

  • Index des immeubles

    Toujours consulté au Registre. 0,99 $ excluant frais du registre pour l’appel, plus 1,50 $ facturés par le Registre.

  • Acte (PDF)

    Numéro d’inscription et circonscription foncière. 0,99 $ excluant frais du registre. Le frais du Registre s’ajoute seulement si cet appel consulte le Registre. Aucun index préalable n’est exigé.

  • Plan cadastral

    Numéro de lot et, au besoin, le cadastre. Le plan vient du Registre foncier. 0,99 $ excluant frais du registre, plus le frais du Registre seulement si cet appel le consulte.

  • Lots groupés

    Plusieurs lots dans un même envoi. Chaque index accepté reste un appel : 0,99 $ excluant frais du registre, plus 1,50 $ au Registre.

  • Surveillance d’un lot

    Revérification planifiée de l’index d’un lot, sur le compte Registre de votre organisation. Un avis peut partir vers une URL HTTPS que vous indiquez.

  • Compte du Registre

    Les consultations passent par les comptes Registre foncier de votre organisation, enregistrés dans le tableau de bord. Le Registre vous facture directement.

Bientôt

  • Analyse structurée d’un acte

    4,99 $, consultation comprise. Ce montant ne s’ajoute pas aux 0,99 $. Bientôt : cette option n’est pas encore disponible.

Documentation de l’API

Questions fréquentes

Réponses courtes.

Peut-on automatiser un examen de titres au Québec ?
La collecte, oui : index, acte PDF et plan cadastral, sur le compte Registre de l’étude. La concordance, l’identité des parties et la conclusion restent au notaire instrumentant.
L’analyse structurée de l’acte est-elle disponible ?
Non. Elle serait à 4,99 $, consultation comprise, sans s’ajouter aux 0,99 $. Bientôt : cette option n’est pas encore disponible.
Déposez-vous la réquisition au SLRI ?
La signature et la transmission restent celles du notaire ou de l’avocat.

Aller plus loin