fonciq
Plateforme · Registre foncier

Automatisation du Registre foncier au Québec

fonciq automatise les démarches au Registre foncier du Québec pour les organisations qui traitent des dossiers en volume : index, acte, plan cadastral, lots groupés et surveillance d’un lot. RDPRM : déjà offert dans le Studio, bientôt accessible par l’API. Les Données Fonciq, les 21 jeux de données publics, sont ingérées et disponibles dans le Studio. L’analyse structurée d’un acte reste Bientôt.
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Registres, appels en service, et ce qui reste Bientôt

RDPRM : déjà offert dans le Studio, bientôt accessible par l’API.

Les Données Fonciq, les 21 jeux de données publics, sont ingérées et disponibles dans le Studio. Cet ensemble n’est pas un registre.

En service

  • Index des immeubles

    Toujours consulté au Registre. 0,99 $ excluant frais du registre pour l’appel, plus 1,50 $ facturés par le Registre.

  • Acte (PDF)

    Numéro d’inscription et circonscription foncière. 0,99 $ excluant frais du registre. Le frais du Registre s’ajoute seulement si cet appel consulte le Registre. Aucun index préalable n’est exigé.

  • Plan cadastral

    Numéro de lot et, au besoin, le cadastre. Le plan vient du Registre foncier. 0,99 $ excluant frais du registre, plus le frais du Registre seulement si cet appel le consulte.

  • Lots groupés

    Plusieurs lots dans un même envoi. Chaque index accepté reste un appel : 0,99 $ excluant frais du registre, plus 1,50 $ au Registre.

  • Surveillance d’un lot

    Revérification planifiée de l’index d’un lot, sur le compte Registre de votre organisation. Un avis peut partir vers une URL HTTPS que vous indiquez.

  • Compte du Registre

    Les consultations passent par les comptes Registre foncier de votre organisation, enregistrés dans le tableau de bord. Le Registre vous facture directement.

Bientôt

  • Analyse structurée d’un acte

    4,99 $, consultation comprise. Ce montant ne s’ajoute pas aux 0,99 $. Bientôt : cette option n’est pas encore disponible.

Documentation de l’API

Questions fréquentes

Réponses courtes.

Qu’est-ce que l’automatisation du Registre foncier ?
C’est la collecte de l’index, de l’acte et du plan cadastral, plus le regroupement de lots et la surveillance d’un lot, sur les comptes Registre foncier de votre organisation. Le Registre vous facture directement.
Combien coûte un appel ?
Chaque appel de document est facturé 0,99 $ excluant frais du registre. Un index est toujours consulté au Registre : 1,50 $ facturés par le Registre, en plus. Un acte ou un plan déjà conservé reste à 0,99 $ excluant frais du registre, sans frais du Registre.
Le SLRI est-il automatisé ?
La signature et la transmission restent celles de votre notaire ou de votre avocat.
Le RDPRM, le REQ et les 21 jeux de données sont-ils inclus ?
RDPRM : déjà offert dans le Studio, bientôt accessible par l’API. Les Données Fonciq, les 21 jeux de données publics, sont ingérées et disponibles dans le Studio.

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