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Prêteurs

Registres pour un prêteur

RDPRM : déjà offert dans le Studio, bientôt accessible par l’API. Le suivi d’un portefeuille de garanties n’est pas un flux en service. Une surveillance de lot au Registre foncier peut aviser une URL HTTPS.
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Registres que le Studio peut automatiser

RDPRM : déjà offert dans le Studio, bientôt accessible par l’API.

Les Données Fonciq, les 21 jeux de données publics, sont ingérées et disponibles dans le Studio. Cet ensemble n’est pas un registre.

En service

  • Index des immeubles

    Toujours consulté au Registre. 0,99 $ excluant frais du registre pour l’appel, plus 1,50 $ facturés par le Registre.

  • Acte (PDF)

    Numéro d’inscription et circonscription foncière. 0,99 $ excluant frais du registre. Le frais du Registre s’ajoute seulement si cet appel consulte le Registre. Aucun index préalable n’est exigé.

  • Plan cadastral

    Numéro de lot et, au besoin, le cadastre. Le plan vient du Registre foncier. 0,99 $ excluant frais du registre, plus le frais du Registre seulement si cet appel le consulte.

  • Lots groupés

    Plusieurs lots dans un même envoi. Chaque index accepté reste un appel : 0,99 $ excluant frais du registre, plus 1,50 $ au Registre.

  • Surveillance d’un lot

    Revérification planifiée de l’index d’un lot, sur le compte Registre de votre organisation. Un avis peut partir vers une URL HTTPS que vous indiquez.

  • Compte du Registre

    Les consultations passent par les comptes Registre foncier de votre organisation, enregistrés dans le tableau de bord. Le Registre vous facture directement.

Bientôt

  • Analyse structurée d’un acte

    4,99 $, consultation comprise. Ce montant ne s’ajoute pas aux 0,99 $. Bientôt : cette option n’est pas encore disponible.

Documentation de l’API

Questions fréquentes

Réponses courtes.

Peut-on surveiller un portefeuille de garanties ?
Non. Ce flux n’est pas en service. Une surveillance de lot au Registre foncier revérifie l’index de ce lot sur le compte de votre organisation et peut aviser une URL HTTPS que vous indiquez. Chaque index consulté est un appel à 0,99 $ excluant frais du registre, plus 1,50 $ au Registre.
L’état certifié du RDPRM est-il inclus ?
RDPRM : déjà offert dans le Studio, bientôt accessible par l’API.

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