fonciq
Intégrateurs

Intégrer l’API du Registre foncier

L’intégration tient en trois pièces : une clé créée dans le tableau de bord, les comptes Registre de votre organisation, et les appels d’index, d’acte et de plan. Le serveur est l’hôte de la documentation.

Ce que l’appel ne fait pas

  • Il ne consulte pas le Registre sur un compte Fonciq.
  • Il ne prélève pas le 1,50 $ du Registre.
  • Il ne lit pas un dossier du studio.
  • Il n’offre pas l’analyse structurée d’un acte, qui reste Bientôt.
  • Les Données Fonciq, les 21 jeux de données publics, sont ingérées et disponibles dans le Studio.
  • GET /v1/lots/resolve, GET /v1/lots/{lot} et POST /v1/watches interrogent les rôles d’évaluation foncière des municipalités du Québec, l’un des jeux de données publics intégrés aux Données Fonciq. Ces appels ne consultent pas le Registre.
  • RDPRM : déjà offert dans le Studio, bientôt accessible par l’API.

Surface d’appel

RDPRM : déjà offert dans le Studio, bientôt accessible par l’API.

Les Données Fonciq, les 21 jeux de données publics, sont ingérées et disponibles dans le Studio. Cet ensemble n’est pas un registre.

En service

  • Index des immeubles

    Toujours consulté au Registre. 0,99 $ excluant frais du registre pour l’appel, plus 1,50 $ facturés par le Registre.

  • Acte (PDF)

    Numéro d’inscription et circonscription foncière. 0,99 $ excluant frais du registre. Le frais du Registre s’ajoute seulement si cet appel consulte le Registre. Aucun index préalable n’est exigé.

  • Plan cadastral

    Numéro de lot et, au besoin, le cadastre. Le plan vient du Registre foncier. 0,99 $ excluant frais du registre, plus le frais du Registre seulement si cet appel le consulte.

  • Lots groupés

    Plusieurs lots dans un même envoi. Chaque index accepté reste un appel : 0,99 $ excluant frais du registre, plus 1,50 $ au Registre.

  • Surveillance d’un lot

    Revérification planifiée de l’index d’un lot, sur le compte Registre de votre organisation. Un avis peut partir vers une URL HTTPS que vous indiquez.

  • Compte du Registre

    Les consultations passent par les comptes Registre foncier de votre organisation, enregistrés dans le tableau de bord. Le Registre vous facture directement.

Bientôt

  • Analyse structurée d’un acte

    4,99 $, consultation comprise. Ce montant ne s’ajoute pas aux 0,99 $. Bientôt : cette option n’est pas encore disponible.

Documentation de l’API

Questions fréquentes

Réponses courtes.

Où est la référence HTTP ?
Sur l’hôte de la documentation, le même hôte que le serveur de l’API.
L’API ouvre-t-elle nos dossiers ?
Non. L’API ne donne pas accès à vos dossiers et ne permet pas de les modifier. Les livrables du studio sortent aussi en CSV, JSON et PDF.
Un webhook est-il disponible ?
Une surveillance de lot au Registre foncier revérifie l’index de ce lot et peut aviser une URL HTTPS que vous indiquez. Ce n’est pas un flux poussé du Registre lui-même, ni un avis pour le RDPRM, le REQ ou le SLRI. Le format est dans la documentation.