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Plateforme · Registre foncier

Lecture automatisée de l’index des immeubles

Chaque inscription de l’index des immeubles devient une ligne structurée : date, nature, parties, numéro d’inscription. Vous exportez en CSV ou en JSON, et le PDF source reste joint : c’est lui qui fait foi.
Décrire votre flux

Ce qui est lu

Une inscription, une ligne

  • Le lot et le numéro d’inscription.
  • La date de présentation, en AAAA-MM-JJ.
  • La nature de l’inscription, lorsque la colonne est lue.
  • Les parties, avec leur qualité lorsqu’elle est reconnue.
  • Les mentions de radiation, telles qu’inscrites.

Le PDF fait foi

Confiance non notée, aucune ligne inventée

Le PDF de l’index est toujours renvoyé avec les lignes. La confiance est non notée (unscored). Une rangée sans date ou sans numéro d’inscription est écartée, et une liste vide reste une lecture vide.

Dans vos outils

Reprendre les inscriptions : export CSV ou JSON

Les mêmes lignes s’exportent en CSV pour un tableur ou un logiciel de gestion, ou en JSON pour un développement.

Guide technique : extraire l’index en JSON via l’API →

Actes

PDF de l’acte : 0,99 $ excluant frais du registre

Le PDF d’un acte se commande par numéro d’inscription et circonscription foncière. L’analyse structurée de l’acte est Bientôt : elle n’est pas disponible et n’est pas facturée.

Ce qui n’est pas automatisé

Ce qui reste à votre étude

  • Les réquisitions d’inscription au SLRI : Bientôt. La signature et la transmission restent celles du notaire ou de l’avocat.
  • La vérification des radiations : les mentions sont reprises telles qu’inscrites, et la lecture des radiations à venir reste à votre étude.

Tarifs

Un index consulté : 2,49 $

0,99 $ pour Fonciq, excluant frais du registre, plus 1,50 $ facturés par le Registre au titulaire du compte. Pour un grand nombre de lots, voir la consultation en lot et les tarifs.

Questions fréquentes

Réponses courtes.

Que devient une inscription de l’index des immeubles ?
Une ligne structurée : numéro d’inscription, date de présentation, nature, parties et mentions de radiation telles qu’inscrites. Le PDF source est joint, et il fait foi.
Les lignes sont-elles notées ou vérifiées automatiquement ?
Non. La confiance est non notée (unscored) : le PDF fait foi. Aucune ligne n’est inventée, et une lecture vide reste vide.
Comment reprendre les inscriptions dans mes outils ?
Par un export CSV ou JSON, avec le PDF source. Les équipes techniques peuvent aussi les lire par l’API Fonciq.
Combien coûte un index ?
Un index consulté coûte 2,49 $ : 0,99 $ pour Fonciq, excluant frais du registre, plus 1,50 $ facturés par le Registre au titulaire du compte. Un acte ou un plan : 0,99 $ excluant frais du registre.
L’analyse structurée d’un acte est-elle disponible ?
Non. Elle serait à 4,99 $, consultation comprise. Bientôt : cette option n’est pas encore disponible. Le PDF de l’acte, lui, se commande à 0,99 $ excluant frais du registre.

Aller plus loin