fonciq
Pour les techniciens juridiques

Le Registre foncier sans copier-coller, pour les techniciens juridiques

Fonciq commande l’index des immeubles, les actes et les plans sur le compte Registre du cabinet, en lot, et met les inscriptions en lignes que vous exportez en CSV. La reprise des pièces ne passe plus par le copier-coller.
Décrire votre flux

Une journée type

Avant et après

  • Trouver l’index

    Avant : Recherche lot par lot dans le portail du Registre, un document à la fois.

    Avec Fonciq : Les index sont commandés sur le compte Registre du cabinet, un lot ou une liste.

  • Reprendre les inscriptions

    Avant : Copier-coller du PDF vers le logiciel du cabinet ou un tableur.

    Avec Fonciq : Les inscriptions arrivent en lignes (date, nature, parties) : export CSV ou JSON, PDF source joint.

  • Rassembler les pièces

    Avant : Actes et plans demandés séparément, puis classés à la main.

    Avec Fonciq : PDF des actes et plans cadastraux dans le même dossier que l’index.

Aujourd’hui

Ce que l’outil fait

  • L’index des immeubles, lu en lignes structurées, avec le PDF source.
  • Le PDF des actes et des plans cadastraux.
  • Les lots groupés, par le programme de consultation en lot.
  • Les exports CSV, JSON et PDF, pour le logiciel du cabinet.

Ce qui reste au notaire ou à l’avocat

L’examen, l’opinion et la signature

Fonciq rassemble et structure l’information. La concordance des lots, l’identité des parties, la conclusion et la signature restent au professionnel.

Bientôt

Analyse d’acte et SLRI

L’analyse structurée d’un acte et les réquisitions d’inscription au SLRI sont Bientôt. Ils ne sont pas disponibles et ne sont pas facturés.

Tarifs

Index consulté : 2,49 $. Acte ou plan : 0,99 $

Un index consulté : 0,99 $ pour Fonciq, excluant frais du registre, plus 1,50 $ facturés par le Registre au titulaire du compte. Un acte ou un plan : 0,99 $ excluant frais du registre, plus 1,50 $ seulement lorsque le Registre est consulté. Voir les tarifs.

Confidentialité

Loi 25 : RPRP désigné · Réponse aux demandes en 30 jours · Données clients hébergées au Québec · Traitement IA à Montréal. Politique de confidentialité

Questions fréquentes

Réponses courtes.

Que fait Fonciq pour un technicien juridique ?
Il commande l’index des immeubles, le PDF des actes et les plans cadastraux sur le compte Registre du cabinet, puis met les inscriptions en lignes que l’on exporte en CSV, en JSON ou en PDF.
Peut-on traiter une longue liste de lots ?
Oui, par la consultation en lot : c’est un programme géré, où notre équipe exécute les consultations sur le compte Registre du cabinet. Aucun téléversement dans le Studio.
Qui répond de l’examen et de la signature ?
Le notaire ou l’avocat. Fonciq rassemble et structure l’information du Registre, sans conclure à la place du professionnel.
Combien coûte une consultation ?
Un index consulté : 2,49 $ (0,99 $ pour Fonciq, excluant frais du registre, plus 1,50 $ facturés par le Registre). Un acte ou un plan : 0,99 $ excluant frais du registre, plus 1,50 $ seulement si le Registre est consulté.
L’analyse d’acte et le SLRI sont-ils disponibles ?
Non, ils sont Bientôt. La réquisition au SLRI reste transmise par le notaire ou l’avocat.

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