Comment nous gérons le risque
Votre nom professionnel — ou celui de votre organisation — finit sur chaque dossier. À l’échelle de milliers de lots, une concordance fausse, un propriétaire mal identifié ou une charge mal lue n’est pas une « petite erreur de saisie » : c’est un risque de responsabilité et de réputation. Fonciq est conçu pour que le doute reste visible avant la signature, pas après.
Pourquoi la rigueur compte à l’échelle du portefeuille
Les mandats que nous automatisons touchent des professionnels assujettis à leurs ordres : notaires, avocats, évaluateurs, fiscalistes et équipes qui signent ou déposent au nom du client.
À volume, le coût d’un lot mal concordé, d’un index tiré sur le mauvais immeuble ou une charge non radiée n’est pas linéaire — un seul dossier peut contaminer une liste, un dépôt ou une contestation entière.
Fonciq ne remplace pas ce jugement ni cette signature. Il structure la collecte, relie chaque champ à sa source et refuse de présenter une incertitude comme un fait acquis — parce que c’est ce que vos pairs et vos assureurs attendent quand ils posent la question « comment savez-vous ? ».
Soulever le doute plutôt que le cacher
Lorsque les sources ne s’alignent pas, qu’un champ manque, qu’un rattachement adresse→lot est fragile ou qu’un plan de rénovation cadastrale reste ambigu, nous préférons un signal explicite à une résolution silencieuse.
- Dans le studio, chaque champ affiche sa source, sa date de tirage et son statut (vérifié, périmé, inféré, en conflit, en attente) — jamais une valeur sans provenance.
- Le panneau Ambiguïtés et risques applique des règles sur le dossier ouvert (charges, chronologie, parties, adresses, concordance) et affiche chaque constat avec un niveau de gravité, une mise en garde si le point n’est pas résolu et une prochaine étape — sans corriger le dossier à votre place.
- Parmi les signaux déjà codés : concordance des noms à vérifier, avis d’adresse divergent, chronologie des dates — chacun ouvre l’écran de relecture approprié (identité du dossier, avis d’adresse, etc.).
- Recueil (pacte public) : chaque paragraphe cite le Registre, les données du dossier ou une source publique datée ; si l’information manque, Recueil le dit au lieu d’inventer.
- La concordance cadastrale et les lots pré-rénovation sont présentés comme une aide à la recherche ; le plan officiel et le livre de renvoi font foi — nous n’imposons pas un lot sans source ni sans votre accord.
- Le géocodage d’adresses conserve les appariements incertains comme tels, au lieu de les présenter comme une correspondance définitive lot–adresse.
- Pour les flux entreprise sur mesure, nous concevons les étapes de validation humaine (file d’analystes, listes à valider, conditions d’export) selon votre charte — le studio fournit les écrans ; votre organisation décide qui signe quoi.
Faux positifs et alertes bruyantes
Un signal qui se déclenche à tort peut faire perdre du temps — mais un signal masqué peut faire perdre un mandat. Nous traitons les faux positifs en les rendant visibles et traçables, pas en les supprimant du livrable.
Un doute affiché vaut mieux qu’une certitude inventée.
- Les extractions du Registre conservent un score de confiance par détection ; dans le studio, ce niveau est visible sur les lectures de plans difficiles et dans les écrans qui en dépendent.
- Chaque constat du panneau Ambiguïtés indique s’il vient d’une règle déterministe ou d’une relecture assistée, son niveau de gravité et une piste d’action — vous décidez de la suite ; rien n’est déposé ni signé automatiquement.
- L’absence d’ambiguïté signalée n’est pas une attestation d’absence de défaut — nos conditions d’utilisation le précisent pour qu’un écran « tranquille » ne soit pas lu comme un certificat de titre.
- Le cahier de preuve horodaté (empreinte SHA-256 vérifiable) et le journal d’audit du studio enregistrent les consultations et actions sensibles sur le périmètre du dossier.
- Pour chaque mandat entreprise, nous convenons quels signaux « à valider » doivent figurer dans les exports vers vos systèmes et qui les clôture — nous ne levons pas un doute grave au nom du client.
Champ
Propriétaire actuel
Valeur A
Les Immeubles Rive-Nord inc.
Index aux immeubles · tirage 2026-04-12
Valeur B
Immeubles Rive-Nord (nom légèrement différent)
Acte 18 442 901 · extraction OCR · confiance 87 %
Validé par : En attente — relecture par votre équipe
Engagements documentés (gouvernance et infrastructure)
Reprise des points publiés sur /securite, /methodologie et nos pages entreprise — sans promesse de certification ni de SLA non documenté.
Provenance par champ
Chaque renseignement affiché dans le studio peut être relié à sa source publique ou à un document du Registre — la méthodologie et le pacte Recueil imposent citation ou refus explicite.
Cahier de preuve horodaté (SHA-256)
Les dossiers exportés comportent une empreinte SHA-256 du contenu canonique, vérifiable publiquement ; les PDF sources du Registre portent aussi une empreinte et une attestation signée.
Vos comptes aux registres, sans majoration
Les démarches s’effectuent sur les comptes organisationnels du client ; le registre facture directement, sans majoration de Fonciq.
Conditions d’utilisation des registres
L’automatisation des registres publics du Québec est décrite comme une capacité exercée dans le respect de leurs conditions d’utilisation — pas d’affiliation gouvernementale.
Signatures et dépôts : votre professionnel
Les réquisitions SLRI sont signées et transmises par le notaire ou l’avocat du client ; Recueil et les agents préparent, ne déposent ni ne signent à votre place.
Cadrage payant avant engagement
Le pilote entreprise est à portée fixe (4 à 6 semaines), avec critères de succès écrits sur vos dossiers réels, avant tout programme annuel.
Loi 25 et gouvernance publiée
Responsable de la protection des renseignements personnels désigné, registre des sous-traitants publié, ÉFVP complétée — posture détaillée sur /securite et dossier sur demande.
Données hébergées au Québec
Région primaire au Québec (OVHcloud Canada), chiffrement au repos et en transit documentés ; aucune réplication persistante aux États-Unis sans consentement explicite.