Recherche de titres pour les notaires
Ouvrir →
SLRI · Bientôt
Automatisation SLRI : préparer les réquisitions d’inscription au Registre foncier
Le SLRI (service en ligne de réquisition d’inscription) est la porte d’entrée des inscriptions au Registre foncier du Québec. Fonciq prépare l’automatisation de la préparation et du suivi des dépôts : elle est Bientôt, et se cadre aujourd’hui en mandat sur mesure. La signature et la transmission restent celles du notaire ou de l’avocat.
Ce qu’exige le SLRI
L’inscription en ligne se fait à partir du SLRI, accessible depuis le site Web du Registre foncier. Le Registre indique les outils suivants :
- Le logiciel Java (version 8), ou la combinaison OpenWebStart et Amazon Corretto 8.
- Une signature numérique délivrée par un prestataire de services de certification reconnu (sauf pour la réquisition d’inscription d’une adresse).
- Un numéro de dossier client délivré par le Registre foncier du Québec.
L’inscription peut aussi passer par un fournisseur d’outils de transmission électronique. Source : instructions du Registre foncier du Québec.
Tarifs officiels d’inscription
| Inscription | Tarif | Unité |
|---|---|---|
| Inscription de droit (vente, hypothèque, avis, préavis d’exercice, etc.) | 145 $ | Par réquisition |
| Radiation (quittance, mainlevée, etc.) | 165 $ | Par réquisition, plus 101 $ par inscription additionnelle à radier |
| Avis d’adresse | 57 $ | Par avis ou par référence à un avis |
| Préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier | 80 $ | Par préavis, plus 12 $ par lot ou partie de lot |
Source : grille tarifaire du Registre foncier en vigueur depuis le 1er avril 2026. Ces droits sont ceux du Registre ; Fonciq ne publie pas de prix pour l’automatisation SLRI.
Le flux visé
Dépôts SLRI préparés : du dossier au suivi de l’inscription
Pour une étude ou un cabinet qui dépose un grand nombre de réquisitions. Seules les vérifications au Registre sont en service aujourd’hui ; le reste du flux est Bientôt.
Étape 1
Données du dossier
Les renseignements du dossier, réunis une fois.
Étape 2
Vérifications au Registre
Index, actes et plan du lot : ce volet est déjà en service dans l’API Fonciq.
Étape 3
Préparation
La réquisition et les pièces, préparées pour le professionnel.
Étape 4
Signature et transmission
Par le notaire ou l’avocat, avec sa signature numérique.
Étape 5
Suivi de l’inscription
La vérification que l’inscription paraît à l’index.
Les réquisitions déposées par SLRI sont signées et transmises par votre notaire ou votre avocat.
Parlons de votre volume de réquisitions
Décrivez vos types de réquisitions et votre volume : nous vous dirons ce qui peut être cadré en mandat sur mesure aujourd’hui.
Questions fréquentes
Réponses courtes.
- Qu’est-ce que le SLRI ?
- Le SLRI est le service en ligne de réquisition d’inscription du Registre foncier du Québec. Il est accessible à partir du site du Registre foncier et sert à présenter des documents pour inscription.
- L’API Fonciq offre-t-elle des appels SLRI ?
- Pas encore. La section SLRI de la documentation de l’API Fonciq est en construction : aucun appel n’est disponible. L’automatisation SLRI est Bientôt.
- Fonciq dépose-t-il les réquisitions au SLRI ?
- Non. Les réquisitions déposées par SLRI sont signées et transmises par votre notaire ou votre avocat. Fonciq vise la préparation et le suivi, pas la signature ni la transmission.
- Que faut-il pour utiliser le SLRI ?
- Selon le Registre foncier : le logiciel Java (version 8) ou la combinaison OpenWebStart et Amazon Corretto 8, une signature numérique délivrée par un prestataire de services de certification reconnu (sauf pour la réquisition d’inscription d’une adresse) et un numéro de dossier client du Registre foncier.
- Combien coûte une inscription au Registre foncier ?
- Selon la grille en vigueur depuis le 1er avril 2026 : 145 $ par réquisition d’inscription de droit, 165 $ pour une radiation (plus 101 $ par inscription additionnelle à radier) et 57 $ pour un avis d’adresse.
- Combien coûtera l’automatisation SLRI de Fonciq ?
- Aucun prix n’est publié. Pour un volume de réquisitions, la préparation des dépôts se cadre aujourd’hui en mandat sur mesure.