fonciq
Cas d’usage · Proptech

Registre foncier et cadastre pour les plateformes immobilières

Votre plateforme part d’une adresse et veut un numéro de lot, le cadastre, l’évaluation du rôle, puis, au besoin, l’index et le plan. L’API Fonciq enchaîne ces appels et vous avise lorsqu’un lot change.
Obtenir une clé

Ce que votre équipe intègre

Les appels utiles à ce cas

  • De l’adresse au lot

    Une adresse ou un matricule devient un numéro de lot, avec le cadastre et le matricule, et l’indication que le rôle d’évaluation corrobore le lot.

    GET /v1/lots/resolve

  • La fiche du lot

    Le cadastre, l’évaluation du rôle en cents et les lignes d’index déjà conservées, en JSON ou en CSV.

    GET /v1/lots/{lot}

  • Un portefeuille de lots

    Jusqu’à 500 lots par requête pour un portefeuille, avec le résultat en JSON ou en CSV.

    POST /v1/batches

  • Les changements d’un lot

    Un webhook signé lorsqu’une inscription s’ajoute, ou lorsque le cadastre ou l’évaluation du rôle change.

    POST /v1/watches

Fonctionnement

Ce qu’il faut savoir avant d’intégrer

  • Les lectures d’adresse, de cadastre et de rôle ne consultent pas le Registre : 0,99 $ par appel excluant frais du registre. L’index et le plan consultent le Registre, qui facture 1,50 $ au titulaire du compte.
  • Les commandes au Registre s’exécutent sur le compte Registre de l’organisation, avec un plafond de 540 index par jour et par compte.
  • Les 20 jeux de données publics sont disponibles dans le Studio. L’API lit aujourd’hui un seul d’entre eux, les rôles d’évaluation foncière des municipalités, en plus des commandes au Registre.
  • Une surveillance revérifie un lot sur un calendrier (quotidien ou hebdomadaire) : le Registre foncier n’offre pas de flux poussé. La créer coûte 0,99 $ excluant frais du registre ; chaque index consulté ensuite est un autre appel, avec 1,50 $ au Registre.

Tarifs et plafonds

0,99 $ par appel, excluant frais du registre

Un index consulté coûte 2,49 $ : 0,99 $ excluant frais du registre, plus 1,50 $ de frais du Registre, facturés par le Registre au titulaire du compte.

Prix par appel
AppelFonciqFrais du Registre
Index des immeubles — POST /v1/registre/requests0,99 $ excluant frais du registre1,50 $, toujours (le Registre est consulté à chaque appel). Index consulté : 2,49 $ au total.
Acte (PDF) — POST /v1/actes0,99 $ excluant frais du registre1,50 $ seulement lorsque l’appel consulte le Registre. Un acte conservé : 0 $.
Plan cadastral — POST /v1/plans0,99 $ excluant frais du registre1,50 $ seulement lorsque l’appel consulte le Registre. Un plan conservé : 0 $.
Lot : résolution et fiche — GET /v1/lots/resolve, GET /v1/lots/{lot}0,99 $ excluant frais du registreAucun : ces appels lisent les rôles d’évaluation foncière et ne consultent pas le Registre.
Lots groupés — POST /v1/batches0,99 $ par index excluant frais du registre1,50 $ par index consulté.
Surveillance — POST /v1/watches0,99 $ excluant frais du registreChaque index revérifié ensuite est un appel distinct : 0,99 $ excluant frais du registre, plus 1,50 $ au Registre.
Analyse structurée d’un acte4,99 $ — BientôtPas encore disponible : non facturable et absente de l’OpenAPI.

Une clé fq_test_ ne débite rien. Les frais du Registre (1,50 $ par document) sont facturés par le Registre au titulaire du compte, sans marge Fonciq. Source : grille tarifaire du Registre foncier en vigueur le 1er avril 2026.

  • 60 requêtes par minute par clé.
  • 540 index par jour par compte Registre.
  • 500 lots par requête de lots groupés.

Limites

Ce que l’API ne fait pas

  • L’analyse structurée d’un acte (4,99 $) est Bientôt : elle n’est ni disponible ni facturée.
  • Les autres jeux publics n’ont pas d’appel d’API : ils se consultent dans le Studio.
  • Les surveillances sont limitées à 25 actives par organisation.

Pour démarrer

Une clé, puis le compte Registre de l’organisation

Une clé fq_test_ n’effectue aucun débit.

Créer une clé →Référence de l’API

Loi 25 : RPRP désigné · Réponse aux demandes en 30 jours · Données clients hébergées au Québec · Traitement IA à Montréal. Politique de confidentialité

Fonciq n’est pas affilié au Registre foncier du Québec ni à ses fournisseurs.

Questions fréquentes

Réponses courtes.

Peut-on retrouver un lot à partir d’une adresse par programmation ?
Oui : GET /v1/lots/resolve prend une adresse ou un matricule et renvoie le lot, le cadastre et le matricule. Chaque appel coûte 0,99 $ excluant frais du registre et ne consulte pas le Registre.
Existe-t-il une API de données cadastrales au Québec ?
La fiche d’un lot de l’API Fonciq réunit le cadastre, l’évaluation du rôle et les lignes d’index, et l’API commande le plan cadastral. Le Registre foncier du Québec n’offre pas d’API : l’API Fonciq est celle de Fonciq.
Comment être avisé d’un changement sur un lot ?
Par une surveillance : un webhook signé part lorsqu’une inscription s’ajoute, ou lorsque le cadastre ou l’évaluation du rôle change.
Combien de lots par requête ?
Jusqu’à 500 lots par requête de lots groupés, en JSON ou en CSV.

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