L’API Fonciq pour le Registre foncier du Québec
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Guide · API Fonciq
Accès programmatique au Registre foncier : vos options
Le Registre foncier du Québec n’offre pas d’API. On peut pourtant le consulter sans y passer des heures : à la main, avec un script maison, ou avec l’API Fonciq, qui commande l’index, l’acte et le plan sur le compte Registre de votre organisation. Voici ce que chaque option demande.
Le Registre
Comment se consulte le Registre
La consultation passe par un compte client du Registre foncier. Le Registre facture 1,50 $ par document consulté au titulaire du compte, quelle que soit l’option choisie. Le montant vient de la grille tarifaire officielle en vigueur depuis avril 2026. Grille tarifaire officielle du Registre foncier (avril 2026).
Les options
Trois façons de consulter le Registre
Option : consultation manuelle
Une personne ouvre le portail, cherche le lot et télécharge chaque document. C’est simple pour quelques dossiers. Le temps croît avec le volume et la reprise des inscriptions dans vos outils se fait à la main.
Option : script maison
Une équipe de développement écrit un script, parfois appelé scraper, pour automatiser ces consultations. Il faut l’écrire, le maintenir lorsque le portail change, gérer les erreurs et les reprises, et faire valider l’usage au regard des conditions d’utilisation du Registre, que vous devez vérifier vous-même.
Option : l’API Fonciq
L’API Fonciq est un service documenté (OpenAPI) : un appel commande l’index des immeubles, le PDF d’un acte ou un plan cadastral sur le compte Registre de votre organisation. Les inscriptions de l’index reviennent en JSON ou en CSV, avec le PDF source. Chaque appel coûte 0,99 $ excluant frais du registre ; le Registre facture en plus ses 1,50 $ au titulaire du compte, sans marge de Fonciq.
| Consultation manuelle | Script maison | API Fonciq | |
|---|---|---|---|
| Qui fait le travail | Une personne, document par document. | Votre équipe écrit et maintient le code. | Vos appels HTTP, selon un contrat OpenAPI publié. |
| Frais du Registre | 1,50 $ par document, au titulaire du compte. | 1,50 $ par document, au titulaire du compte. | 1,50 $ par document, au titulaire du compte, sans marge de Fonciq. |
| Frais de l’outil | Aucun. | Le temps de développement et de maintenance. | 0,99 $ par appel, excluant frais du registre. |
| Résultat | PDF. | Ce que votre script produit. | PDF, avec lignes d’index en JSON ou en CSV. |
| Volume | Limité par le temps de la personne. | À concevoir et à surveiller. | Lots groupés : jusqu’à 500 lots par requête, 540 index par jour par compte Registre. |
Limites
Ce que Fonciq ne fait pas
- Fonciq ne vend pas de script et n’installe rien chez vous.
- Fonciq ne fournit pas de compte du Registre : l’organisation ouvre le sien et l’enregistre dans le tableau de bord développeur.
- Le Studio n’offre pas de téléversement de lots. La consultation en lot passe par l’API ou par le programme de consultation en lot.
- L’analyse structurée d’un acte est Bientôt : elle n’est ni disponible ni facturée.
- Fonciq n’est pas affilié au Registre foncier du Québec ni à ses fournisseurs.
Démarrage
Pour démarrer
Une clé fq_test_ n’effectue aucun débit. Les clés se créent dans le tableau de bord développeur.
Créer une clé →L’API Fonciq pour le Registre foncier du Québec →Premier appel pas à pas
Loi 25 : RPRP désigné · Réponse aux demandes en 30 jours · Données clients hébergées au Québec · Traitement IA à Montréal. Politique de confidentialité
Questions fréquentes
Réponses courtes.
- Peut-on accéder au Registre foncier du Québec de façon programmatique ?
- Oui, par l’API Fonciq. Le Registre foncier du Québec n’offre pas d’API : l’API Fonciq est celle de Fonciq. Elle commande l’index des immeubles, les actes et les plans cadastraux sur le compte Registre de votre organisation, et renvoie les inscriptions de l’index en JSON ou en CSV, avec le PDF source.
- Combien coûte la consultation du Registre ?
- Le Registre facture 1,50 $ par document consulté au titulaire du compte. Chaque appel de l’API Fonciq coûte en plus 0,99 $ excluant frais du registre : un index consulté coûte donc 2,49 $.
- Fonciq est-il un script de consultation du Registre ?
- Non. Fonciq est un service documenté, offert comme une alternative à l’écriture et à la maintenance d’un script maison. Fonciq ne vend pas de script.
- Faut-il un compte du Registre foncier ?
- Oui. Les commandes d’index et d’acte s’exécutent sur le compte Registre de votre organisation, que vous enregistrez dans le tableau de bord développeur.
- Peut-on traiter beaucoup de lots à la fois ?
- Oui, avec les lots groupés de l’API : jusqu’à 500 lots par requête, dans la limite de 540 index par jour et par compte Registre.