Règlement municipal
Zonage Saint-Eustache
Saint-Eustache n’est pas dans la couverture de zonage ouvert chargée aujourd’hui (Laval). Pour un code de zone à Saint-Eustache, la source est le règlement municipal. L’outil indique l’absence de polygone plutôt qu’un code inventé.
Croisé avec les polygones de zonage ouverts déjà chargés (CDU de Laval). Choisissez une suggestion pour voir le résultat.
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Cliquez un lot sur la carte pour afficher son résultat à droite.
- Quel est le zonage à Saint-Eustache ?
- Le zonage à Saint-Eustache se lit dans le règlement d’urbanisme de la Ville. fonciq n’a pas de polygone de CDU ouvert pour Saint-Eustache. La seule couverture chargée aujourd’hui est Laval.
- Puis-je construire selon le code affiché ?
- Non. Même à Laval, le code de zone est un repère. Usages permis, marges, PIIA et dérogations se vérifient auprès de la municipalité ou d’un urbaniste.
- Quelle est la différence avec la zone agricole ?
- La zone agricole (CPTAQ) est un décret provincial, vérifiable par adresse sur la page zone agricole. Le zonage municipal est le règlement local. Les deux peuvent s’appliquer au même lot.