Lanaudière
Certificat de localisation à Terrebonne
À Terrebonne, le certificat de localisation est préparé par un arpenteur-géomètre (OAGQ), pas par fonciq. Terrebonne, sur la Rive-Nord, est en Lanaudière. Un certificat à jour répond à la question d’implantation ; la bande riveraine ou une zone de contraintes, s’il y en a une, se confirme auprès de la Ville.
L’arpenteur demeure responsable du certificat et de l’interprétation des servitudes. Espace arpenteurs-géomètres.
Questions fréquentes
Réponses courtes.
- Où obtenir un certificat de localisation à Terrebonne ?
- Auprès d’un arpenteur-géomètre membre de l’Ordre (OAGQ), pas à l’hôtel de ville ni sur fonciq. À Terrebonne, le document situe la maison, les clôtures et les dépendances par rapport au lot. Le délai courant va de quelques semaines à deux mois selon la saison.
- Combien coûte un certificat de localisation à Terrebonne ?
- Il n’y a pas de tarif réglementé. Pour un lot résidentiel simple au Québec, on voit souvent 1 500 $ à 2 500 $ plus taxes, davantage si le terrain est complexe, riverain ou irrégulier. Demandez une soumission à l’arpenteur mandaté.
- Le certificat remplace-t-il le Registre foncier ?
- Non. L’index aux immeubles (1,50 $ par document au Registre) établit le propriétaire et les charges publiées. Le certificat répond à une autre question : est-ce que ce qui est bâti correspond au lot et aux marges ?
- fonciq délivre-t-il le certificat ?
- Non. fonciq ne remplace pas l’arpenteur-géomètre. On peut toutefois retrouver le numéro de lot à partir de l’adresse et, séparément, vérifier une zone inondable, un site patrimonial ou le zonage ouvert lorsqu’il est chargé.