Saguenay–Lac-Saint-Jean
Certificat de localisation à Saguenay
À Saguenay, le certificat de localisation est préparé par un arpenteur-géomètre (OAGQ), pas par fonciq. Saguenay regroupe plusieurs secteurs sur un vaste territoire. Le certificat est local au lot. Les épisodes de glissement dans la région ne se lisent pas sur ce document : ils relèvent de la cartographie des contraintes et d’un avis géotechnique.
L’arpenteur demeure responsable du certificat et de l’interprétation des servitudes. Espace arpenteurs-géomètres.
Questions fréquentes
Réponses courtes.
- Où obtenir un certificat de localisation à Saguenay ?
- Auprès d’un arpenteur-géomètre membre de l’Ordre (OAGQ), pas à l’hôtel de ville ni sur fonciq. À Saguenay, le document situe la maison, les clôtures et les dépendances par rapport au lot. Le délai courant va de quelques semaines à deux mois selon la saison.
- Combien coûte un certificat de localisation à Saguenay ?
- Il n’y a pas de tarif réglementé. Pour un lot résidentiel simple au Québec, on voit souvent 1 500 $ à 2 500 $ plus taxes, davantage si le terrain est complexe, riverain ou irrégulier. Demandez une soumission à l’arpenteur mandaté.
- Le certificat remplace-t-il le Registre foncier ?
- Non. L’index aux immeubles (1,50 $ par document au Registre) établit le propriétaire et les charges publiées. Le certificat répond à une autre question : est-ce que ce qui est bâti correspond au lot et aux marges ?
- fonciq délivre-t-il le certificat ?
- Non. fonciq ne remplace pas l’arpenteur-géomètre. On peut toutefois retrouver le numéro de lot à partir de l’adresse et, séparément, vérifier une zone inondable, un site patrimonial ou le zonage ouvert lorsqu’il est chargé.