Montréal
Certificat de localisation à Montréal
À Montréal, le certificat de localisation est préparé par un arpenteur-géomètre (OAGQ), pas par fonciq. À Montréal, le certificat situe le bâtiment dans un arrondissement précis. Le lot rénové (sept chiffres) vient du cadastre Infolot ; le certificat ajoute l’occupation réelle, que le plan cadastral ne montre pas.
L’arpenteur demeure responsable du certificat et de l’interprétation des servitudes. Espace arpenteurs-géomètres.
Questions fréquentes
Réponses courtes.
- Où obtenir un certificat de localisation à Montréal ?
- Auprès d’un arpenteur-géomètre membre de l’Ordre (OAGQ), pas à l’hôtel de ville ni sur fonciq. À Montréal, le document situe la maison, les clôtures et les dépendances par rapport au lot. Le délai courant va de quelques semaines à deux mois selon la saison.
- Combien coûte un certificat de localisation à Montréal ?
- Il n’y a pas de tarif réglementé. Pour un lot résidentiel simple au Québec, on voit souvent 1 500 $ à 2 500 $ plus taxes, davantage si le terrain est complexe, riverain ou irrégulier. Demandez une soumission à l’arpenteur mandaté.
- Le certificat remplace-t-il le Registre foncier ?
- Non. L’index aux immeubles (1,50 $ par document au Registre) établit le propriétaire et les charges publiées. Le certificat répond à une autre question : est-ce que ce qui est bâti correspond au lot et aux marges ?
- fonciq délivre-t-il le certificat ?
- Non. fonciq ne remplace pas l’arpenteur-géomètre. On peut toutefois retrouver le numéro de lot à partir de l’adresse et, séparément, vérifier une zone inondable, un site patrimonial ou le zonage ouvert lorsqu’il est chargé.