Cadastre et servitudes à La Patrie
Code MRNF 41027 · Le Haut-Saint-François
À La Patrie, fonciq reconstitue lignée cadastrale, servitudes au Registre et propriétaires adjacents (lasso) avant votre mandat terrain. GREF pour plans dégradés. 636 adresses civiques indexées à La Patrie.
L’arpenteur-géomètre demeure responsable du certificat de localisation et de l’interprétation des servitudes.
Adresses indexées
636
La Patrie · RQA MRNF
Superficie
206 km²
Périmètre SDA
Profession
Arpenteurs-géomètres
Cadastre + Registre
Région
Estrie
Administrative Québec
Cadastre + Registre
- Lignée Plan de rénovation ↔ lots originaux
- Servitudes structurées avec lien acte PDF
- Export CSV propriétaires adjacents
Parcours Arpenteurs-géomètres → · Devenir partenaire de conception →
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Hub municipal : La Patrie (41027)
Questions fréquentes
Préparer un certificat à La Patrie ?
Lignée + servitudes + adjacents : article certificat fonciq.ca/articles/certificat-de-localisation.
Plans dégradés ?
Greffe Fonciq (GREF) — fonciq.ca/gref.
Lots rénovés à La Patrie ?
Concordance et anciens numéros — fonciq.ca/articles/lignee-cadastrale-du-regime-seigneurial-a-la-renovation.
Cahier de preuve pour expertise ?
PDF SHA-256 horodaté — préparation, pas substitut extrait certifié Cadastre.
Code municipal 41027 ?
MRNF SDA 41027 — La Patrie, Estrie.
Essai arpenteur ?
Programme partenaire de conception — fonciq.ca/partenaires-de-conception.