Intégrations · Pronotaire
Export Pronotaire depuis le studio fonciq.
Notre export Pronotaire est un fichier structuré que vous générez depuis le studio, à partir d’un dossier de propriété ouvert. Il regroupe références cadastrales, propriétaire courant, hypothèques inscrites, mutations récentes et servitudes — chaque champ avec sa source et son horodatage. Un crédit fonciq couvre l’assemblage. Les frais officiels du Registre (1,50 $ par document) sont refacturés à coût.
Ce qui est inclus
- Index des immeubles et références cadastrales consolidées.
- Identité du titulaire courant et état des droits publiés consultés.
- Références aux plans (liens et mentions) quand elles figurent sur la fiche.
- Références horodatées aux actes consultés pour la chaîne publiée.
- Charges actives (hypothèques, etc.) et servitudes inscrites recensées.
- Mutations récentes utiles au contexte du dossier ouvert.
Ce qui n’est pas inclus aujourd’hui
- Pas de numérisation full-text de tous les actes au-delà de ce qu’on exploite déjà pour le dossier ouvert.
- Pas d’OCR sur des pièces autres que celles déjà traitées dans le cadre de Greffe Fonciq (GREF), quand la chaîne repose sur ces lectures.
Comment ça se passe
- Saisissez l’adresse ou le numéro de lot dans le studio.
- Ouvrez la fiche propriété jusqu’à la couverture utile à votre dossier.
- Vérifiez l’aperçu des champs et des sources.
- Lancez l’export Pronotaire depuis les actions du studio.
Tarification
Un crédit fonciq par export. Les frais Registre sont refacturés à coût exact quand un document officiel est tiré. Grille complète à fonciq.ca/tarifs.
Questions fréquentes
- Quel format est généré ?
- Un fichier structuré conforme au connecteur Pronotaire documenté côté studio — champs typés et ordonnés pour import dans les environnements compatibles. On ne s’engage pas sur une extension précise, qui peut évoluer avec les éditeurs.
- L’export remplace-t-il un certificat de titre ?
- Non. Comme pour la recherche préalable notariale, fonciq structure et accélère le travail. Le certificat de titre exigé pour un acte notarié reste celui du Registre. Voir la FAQ sur la page dédiée aux notaires.
- Que se passe-t-il si une donnée change après l’export ?
- Une recherche stockée déclenche une alerte au-delà de la fenêtre de fraîcheur de 45 jours. Pour produire un export à jour, on consomme un crédit fonciq, comme pour une nouvelle ouverture de dossier payante.
- Combien coûte un export ?
- Un crédit fonciq couvre l’assemblage. Les frais officiels du Registre (1,50 $ par document quand un index ou un acte est tiré) sont facturés à coût. Détails à fonciq.ca/tarifs.
Référence notarial sur le certificat de titre : Pour les notaires.