Intégrations · Para-Maître
Export Para-Maître depuis le studio fonciq.
Notre export Para-Maître s’adresse aux études et organisations qui consomment Para-Maître pour le passage des données titre et hypothèque vers leur dossier. Le fichier est un assemblage structuré généré depuis le studio à partir d’un dossier ouvert, avec source et horodatage sur chaque champ. Un crédit fonciq par export. Les frais officiels du Registre (1,50 $ par document) sont refacturés à coût.
Ce qui est inclus
- Index des immeubles et références cadastrales consolidées.
- Identité du titulaire courant et état des droits publiés consultés.
- Références aux plans (liens et mentions) quand elles figurent sur la fiche.
- Références horodatées aux actes consultés pour la chaîne publiée.
- Charges actives (hypothèques, etc.) et servitudes inscrites recensées.
- Mutations récentes utiles au contexte du dossier ouvert.
Ce qui n’est pas inclus aujourd’hui
- Pas de numérisation full-text de tous les actes au-delà de ce qu’on exploite déjà pour le dossier ouvert.
- Pas d’OCR sur des pièces autres que celles déjà traitées dans le cadre de Greffe Fonciq (GREF), quand la chaîne repose sur ces lectures.
Comment ça se passe
- Saisissez l’adresse ou le numéro de lot dans le studio.
- Ouvrez la fiche propriété jusqu’à la couverture utile à votre dossier.
- Vérifiez l’aperçu des champs et des sources.
- Lancez l’export Para-Maître depuis les actions du studio.
Tarification
Un crédit fonciq par export. Les frais Registre sont refacturés à coût exact quand un document officiel est tiré. Grille complète à fonciq.ca/tarifs.
Questions fréquentes
- Quel format est généré ?
- Un fichier structuré conforme au connecteur Para-Maître documenté côté studio — champs typés pour le passage titre et hypothèque vers votre dossier compatible. On ne s’engage pas sur une extension précise, qui peut évoluer.
- L’export remplace-t-il un certificat de titre ?
- Non. L’export facilite le transfert des données vers votre environnement Para-Maître. Pour un acte notarié, le certificat de titre exigé par la loi reste celui du Registre.
- Que se passe-t-il si une donnée change après l’export ?
- Au-delà de 45 jours sans consultation, une alerte de fraîcheur s’applique. Pour générer un export à jour, on consomme un crédit fonciq.
- Combien coûte un export ?
- Un crédit fonciq couvre l’assemblage. Les frais officiels du Registre (1,50 $ par document) sont refacturés à coût quand un index ou un acte est tiré. Voir fonciq.ca/tarifs.
Contexte évaluateurs (exports et dossier) : Pour les évaluateurs agréés.