Rénovation cadastrale

Détail

La rénovation cadastrale est le programme continu par lequel le gouvernement confie géométriquement l’ensemble d’un ou plusieurs anciens périmètres à des arpenteurs-géomètres pour produire nouveaux plans et désignations (lots rénovés) publiées dans la chaîne officielle décrite aux lois sur le cadastre et celles relatives à la réforme du cadastre.

L’échelle nationale annoncée en documentation publique ministérielle doit toujours être relue contre les rapports officiels et les données ouvertes de plans pour un territoire donné.

Chaque chantier précis se comprend mieux comme un mandat de rénovation et son plan officiel que comme une équation nationale unique.

Sources

• Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (RLRQ, c. R-3.1)
• Ministère des Ressources naturelles et des Forêts du Québec — information géographique

Sources gouvernementales et publiques uniquement. Voir aussi /methodologie.