Lot rénové

Détail

Après la rénovation cadastrale déclenchée sur un territoire, chaque subdivision enregistrée reçoit un lot rénové identifié par un numéro à sept chiffres (exemple public : désignations visibles dans l’outil Infolot du Québec). Ce numéro sert aux échanges officiels avec le cadastre, les plans cadastraux et les index réglementaires qui s’en déduisent.

Le lot rénové n’efface pas l’historique : aux fins de lecture du titre ou de la lignée géographique, il se relie aux lots antérieurs par les plans officiels conservés au Greffe de l’arpenteur général du Québec lorsque ces plans existent.

Sources

• Infolot — cadastre du Québec

Sources gouvernementales et publiques uniquement. Voir aussi /methodologie.