Lot avant rénovation

Détail

Le lot avant rénovation est désigné par les éléments géographiques et paroissiaux ou township en vigueur avant qu’un mandat confie au titulaire d’un office d’arpentage-géomètre les opérations de rénovation. Pour le lecteur contemporain, la trace la plus commune est dans la minute d’arpentage et le livre ou registre annexé figurant parmi les plans déposés pour ce mandat.

Son exacte correspondance géométrique avec le lot rénové repose sur le plan officiel et la minute — pas sur un simple numérotage textuel hors source publiée.

Sources

• Loi sur le cadastre (RLRQ, c. C-1)

Sources gouvernementales et publiques uniquement. Voir aussi /methodologie.