Plan de rénovation

Détail

Le plan de rénovation est rédigé par l’office d’un arpenteur-géomètre mandataire et déposé à la chaîne officielle du Greffe de l’arpenteur général du Québec où il prend rang avec ses annexes désignatives lorsqu’elles existent. Il porte carte, tableau des propriétaires, échelles et autres mentions usuelles d’authenticité géométrique qu’expose la représentation graphique officielle déposée.

À des fins juridiques, la lecture passe par ces documents officiels et leur concordance aux index publics ; aucune carte commerciale ne les remplace lorsque la preuve géométrique est en cause.

Sources

• Plans de rénovation cadastrale — Greffe de l’arpenteur général du Québec

Sources gouvernementales et publiques uniquement. Voir aussi /methodologie.