Détail
L’arpenteur-géomètre détient le titre réglementaire (brevet) qui habilite les opérations d’arpentage et les dépôts de plans soumis au cadastre officiel tel que prévu aux lois québécoises pertinentes et à la déontologie de l’ordre professionnel.
Toute affirmation sur la valeur probante d’un plan ou d’une description doit passer par ces voies légales plutôt que par une simple cartographie associative.
Aussi connu sous : A.G., Arp.-géom..
Sources
Sources gouvernementales et publiques uniquement. Voir aussi /methodologie.
Termes liés
Citation suggérée
« fonciq, Lexique fonciq, Arpenteur-géomètre. Consulté le 23 juin 2026. https://fonciq.ca/lexique/arpenteur-geometre » · Licence CC BY 4.0.