Mandat de rénovation

Détail

Le mandat de rénovation est le bloc géographique sur lequel s’étend la mission de mise à jour du cadastre : périmètres officiels décrits par l’information publique des plans et registres ministériels. Une fois fermé géométriquement, le mandat génère un ensemble cohérent de plans et désignations qu’une minute et un livre de renvoi accompagnent le cas échéant.

À des fins métiers ou de cartographie locale, référencer le numéro de mandat public permet de rejoindre le dépôt au Greffe de l’arpenteur général plutôt qu’une interprétation informelle hors source.

Sources

• Plans de rénovation cadastrale — Greffe de l’arpenteur général du Québec

Sources gouvernementales et publiques uniquement. Voir aussi /methodologie.