Greffe de l’arpenteur général du Québec (GAGQ)

Détail

Le Greffe de l’arpenteur général conserve les plans et minutes déposés par les arpenteurs-géomètres lorsque la loi impose ce dépôt ou lorsque mandat de rénovation le prévoit. Ces documents constituent la représentation graphique officielle à laquelle se rattache la désignation publiée lorsqu’un numéro de lot contemporain doit être géométriquement vérifié.

Toute carte privée doit se confronter aux versions déposées afin de préserver une chaîne vérifiable.

Sources

• Plans de rénovation cadastrale — Greffe de l’arpenteur général du Québec

Sources gouvernementales et publiques uniquement. Voir aussi /methodologie.