Concordance cadastrale

Détail

La concordance cadastrale établit qu’un immeuble identifié aujourd’hui par un lot rénové (numéro à sept chiffres sur Infolot) correspond bien au lot, à la partie de lot ou à la désignation paroissiale ou cantonale citée dans les actes anciens au Registre foncier.

Ce lien ne se devine pas à partir d’une adresse civique ou d’une carte commerciale : il repose sur le plan de rénovation déposé au Greffe de l’arpenteur général du Québec, le livre de renvoi lorsqu’il existe, et la mention de concordance parfois reprise à l’index aux immeubles. Une concordance erronée — le mauvais lot retenu — peut invalider toute la chaîne de titres parce que les charges et mutations sont lues sur la mauvaise désignation.

En examen de titres, la concordance est donc un point de responsabilité : le notaire (ou l’avocat mandaté) doit la confirmer à partir des sources officielles, surtout après subdivision, regroupement ou rénovation cadastrale partielle.

Sources

• Infolot — cadastre du Québec
• Plans de rénovation — Greffe de l’arpenteur général du Québec
• Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (RLRQ, c. R-3.1)

Sources gouvernementales et publiques uniquement. Voir aussi /methodologie.