Registre foncier du Québec

Détail

Le registre foncier est l’ensemble des livres officiels où la publicité des droits prend effet contre les tiers selon ce que le livre IX du Code civil précise encore aujourd’hui. Ses index et extraits officiels constituent la première chaîne vérifiable des charges affectant un bien québécois.

Une recherche sérieuse passe par ces documents officiels et leurs annexes légales ; aucun agrégateur privé ne se substitue au document certifié requis lorsque la loi l’exige.

Sources

• Code civil du Québec, art. 2934 à 2941 (livre IX, publicité des droits)
• Registre foncier du Québec — portail officiel

Sources gouvernementales et publiques uniquement. Voir aussi /methodologie.