Lignée cadastrale fonciq

Détail

Pour fonciq, la lignée cadastrale associe le lot rénové actuel aux lots antérieurs publiés (paroisses civiles suivant les limites de recensement UNI‑CEN, lots issus des plans officiels déposés au GAGQ, seigneuries du répertoire CIEQ) lorsque la chaîne repose explicitement sur des jeux décrits dans la méthodologie ouverte.

Elle ne confond pas la carte graphique d’ensemble et les actes nominatifs encore exigibles devant officier ministériel ou notarial.

Sources

• fonciq — méthodologie (sources et fraîcheur)
• UNI-CEN — limites historiques (Borealis Dataverse)
• Répertoire des seigneuries du Québec (CIEQ)

Sources gouvernementales et publiques uniquement. Voir aussi /methodologie.