Couche de données de référence

Détail

La « couche de référence » n’est pas un terme législatif : c’est la formulation par laquelle fonciq rend explicite ce qu’elle entend par standard public québécois — lignée, preuve, indices, infrastructure, lecture assistée — sans prétendre à statut réglementaire. Elle sert d’ancre quand partenaires comparent transparence fournisseur.

Toute mesure annoncée doit encore se relire contre pages méthodologiques publiées plutôt que texte marketing isolé.

Sources

• fonciq — position « Le standard »

Sources gouvernementales et publiques uniquement. Voir aussi /methodologie.