Détail
Le cahier de preuve assemble pour un dossier donné ce qui a été consulté, quand, et avec quelle empreinte vérifiable publiée : il vise reproductibilité entre équipes sans carnet de notes interne opacifié. Sa structure est décrite publiquement dans méthodologie données et limites publiées.
Il ne remplace pas minute notariale ni acte certifié registre lorsque loi exige encore documents officiels certifiés.
Sources
Sources gouvernementales et publiques uniquement. Voir aussi /methodologie.
Termes liés
Citation suggérée
« fonciq, Lexique fonciq, Cahier de preuve fonciq. Consulté le 23 juin 2026. https://fonciq.ca/lexique/cahier-de-preuve » · Licence CC BY 4.0.