Détail
La terre roturière désigne communément une concession attribuée à un censitaire hors statut noble, par opposition à certains usages nobiliaires encore nommés fief lorsque le contexte doctrinal français le distinguait encore textuellement. La langue ancienne doit se relire dans ses actes plutôt que dans les catégories commerciales actuelles de lotissement.
Après abolition générale les charges cessent suivant mécanisme de conversion publiés dans la loi d’abolition même.
Sources
Sources gouvernementales et publiques uniquement. Voir aussi /methodologie.
Termes liés
Citation suggérée
« fonciq, Lexique fonciq, Terre roturière. Consulté le 23 juin 2026. https://fonciq.ca/lexique/terre-roturiere » · Licence CC BY 4.0.